Calcul de revision de loyer pour 2009
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joseado
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marcobri - 29 déc. 2009 à 11:55
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A voir également:
- Calcul de revision de loyer pour 2009
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
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8 réponses
Pouvez vous me calculer mon loyer d'avance merci
Date de signature du bail le 1er janvier 2009
Loyer actuel: 450 €
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Loyer actuel: 450 €
lbigaret
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5 déc. 2008 à 20:29
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Bonsoir,
Un bail signé le 8 décembre devrait avoir comme bas de référence les indices du 3ème trimestre de l'année N-1
Calcul théorique :
Indices "loi de 2005"
T3-2004 -> 100,75 T3-2007 109,01 = 1,082
Nouvel indice IRL
T3-2007 -> 113,68 T3-2008 117,03 = 1,0295
Soit un coefficient cumulé de : 1,1139 ce qui donnerait un loyer à compter du 8/12/2008 de 612.63
Maintenant vérifiez bien la base de référence qui doit être indiquée dans votre bail et n'oubliez pas qu'on peut revenir sur 5 ans en ce qui concerne les loyers et les charges.
Un bail signé le 8 décembre devrait avoir comme bas de référence les indices du 3ème trimestre de l'année N-1
Calcul théorique :
Indices "loi de 2005"
T3-2004 -> 100,75 T3-2007 109,01 = 1,082
Nouvel indice IRL
T3-2007 -> 113,68 T3-2008 117,03 = 1,0295
Soit un coefficient cumulé de : 1,1139 ce qui donnerait un loyer à compter du 8/12/2008 de 612.63
Maintenant vérifiez bien la base de référence qui doit être indiquée dans votre bail et n'oubliez pas qu'on peut revenir sur 5 ans en ce qui concerne les loyers et les charges.
joseado
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30 novembre 2009
5 déc. 2008 à 20:41
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Bonsoir
En tout cas merci pour vôtre réponse
L'indice de référence qui apparait sur le bail est le 2ème trimestre
En tout cas merci pour vôtre réponse
L'indice de référence qui apparait sur le bail est le 2ème trimestre
Eric Roig
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13 juin 2023
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2 févr. 2009 à 11:30
2 févr. 2009 à 11:30
Bonjour,
Pouvez vous m'aider à calculer la révision de mon loyer, ma propriétaire n'est pas d'accord avec moi, moi, je suis allée voir sur internet, ça calcule tout seul, trois site différent m'indique un montant identique. Du coup je ne sais plus quoi faire, elle veut me répondre en LRAR et me prendre des frais car elle dit que c'est de ma faute.
Pour information, j'ai signé le bail le 15/09/07 pour un loyer hors charge de 630 euros. Je trouve comme augmentation 641.42 euros, ma propriétaire trouve 645 euros mais ne m'a pas donné ses calculs. Elle dit que c'est moi qui doit calculer et que faire si nous ne sommes pas d'accord?Il est indiqué dans le bail que je dois faire référence au 1er trimestre mais ma propriétaire dit que c'est une erreur, et que c'est le troisième trimestre qu'il faut prendre en compte car le dernier indice connu à la date de signature est le 3ème trimestre.
Aussi, des travaux seraient à effectuer, je lui ai envoyer une LRAR mais elle n'entend pas effectuer les travaux. puis-je mettre mon loyer entre les mains de la caisse des dépôt et consignation? Quelles sont les démarches?
Merci de me répondre le plus rapidement possible, la situation se dégrade et je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance,
Melle MONTREUIL
Pouvez vous m'aider à calculer la révision de mon loyer, ma propriétaire n'est pas d'accord avec moi, moi, je suis allée voir sur internet, ça calcule tout seul, trois site différent m'indique un montant identique. Du coup je ne sais plus quoi faire, elle veut me répondre en LRAR et me prendre des frais car elle dit que c'est de ma faute.
Pour information, j'ai signé le bail le 15/09/07 pour un loyer hors charge de 630 euros. Je trouve comme augmentation 641.42 euros, ma propriétaire trouve 645 euros mais ne m'a pas donné ses calculs. Elle dit que c'est moi qui doit calculer et que faire si nous ne sommes pas d'accord?Il est indiqué dans le bail que je dois faire référence au 1er trimestre mais ma propriétaire dit que c'est une erreur, et que c'est le troisième trimestre qu'il faut prendre en compte car le dernier indice connu à la date de signature est le 3ème trimestre.
Aussi, des travaux seraient à effectuer, je lui ai envoyer une LRAR mais elle n'entend pas effectuer les travaux. puis-je mettre mon loyer entre les mains de la caisse des dépôt et consignation? Quelles sont les démarches?
Merci de me répondre le plus rapidement possible, la situation se dégrade et je ne sais plus quoi faire.
Merci d'avance,
Melle MONTREUIL
Bjr Serv,
D'après vos indications, on a : date de signature du bail 15 9 07 - sur base de l'indice du 1ER TRIMESTRE 2007 qui est de 113,70 - d'après les publications INSEE. Est ce bien cet indice qui est indiqué dans votre bail ???
voir site INSEE pour historiques IRL : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Le loyer étant révisable chaque année au 15 SEPTEMBRE , Si c'est bien cette date de révision qui est indiquée noir sur blanc, votre bailleur "peut" donc vous augmenter votre loyer au 15 septembre 2008 sur la base de l'indice (IRL) du premier TRIMESTRE 2008 publié par l'INSEE à savoir 115,12 (publié le 16 avril 2008) ce qui donne :
loyer de base 630 divisé par 113,70 multiplié par nouvel indice 115,12
soit 637,86 € le nouveau loyer.
soit une augmentation de 1,248% soit 7,86€uros.
Il ne peut pas vous augmenter sur un indice d'un autre trimestre, il doit toujours prendre l'indice du 1er trimestre.
L'erreur vient sans doute du fait que vous ne prenez pas les mêmes indices, d'où la petite différence.
IL faut bien lire ce qui est écrit dans le bail, l'indice, la date anniversaire et la DATE EXACTE de révision, n'est pas forcément le 15 septembre de chaque année, mais peut être le 1er du mois suivant pour faciliter les calculs, tout dépend de ce qui est indiqué TRES PRECISEMENT dans le bail,
En tout cas, rien qui ne vaille la peine d'entrer en conflit avec votre bailleur -
Pour ce qui est des travaux, c'est autre chose, on ne peut pas imposer des travaux arbitrairement à un propriétaire à moins qu'il y ait eu un jugement pour insalubrité, je ne comprends pas.
D'après vos indications, on a : date de signature du bail 15 9 07 - sur base de l'indice du 1ER TRIMESTRE 2007 qui est de 113,70 - d'après les publications INSEE. Est ce bien cet indice qui est indiqué dans votre bail ???
voir site INSEE pour historiques IRL : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Le loyer étant révisable chaque année au 15 SEPTEMBRE , Si c'est bien cette date de révision qui est indiquée noir sur blanc, votre bailleur "peut" donc vous augmenter votre loyer au 15 septembre 2008 sur la base de l'indice (IRL) du premier TRIMESTRE 2008 publié par l'INSEE à savoir 115,12 (publié le 16 avril 2008) ce qui donne :
loyer de base 630 divisé par 113,70 multiplié par nouvel indice 115,12
soit 637,86 € le nouveau loyer.
soit une augmentation de 1,248% soit 7,86€uros.
Il ne peut pas vous augmenter sur un indice d'un autre trimestre, il doit toujours prendre l'indice du 1er trimestre.
L'erreur vient sans doute du fait que vous ne prenez pas les mêmes indices, d'où la petite différence.
IL faut bien lire ce qui est écrit dans le bail, l'indice, la date anniversaire et la DATE EXACTE de révision, n'est pas forcément le 15 septembre de chaque année, mais peut être le 1er du mois suivant pour faciliter les calculs, tout dépend de ce qui est indiqué TRES PRECISEMENT dans le bail,
En tout cas, rien qui ne vaille la peine d'entrer en conflit avec votre bailleur -
Pour ce qui est des travaux, c'est autre chose, on ne peut pas imposer des travaux arbitrairement à un propriétaire à moins qu'il y ait eu un jugement pour insalubrité, je ne comprends pas.
RECTIFICATION :
je me suis trompée en inversant le 7 et le 0 :
ce n'est pas 113,70 MAIS 113,07
ce qui fait (630 : 113,07) x 115,12 = 641,42€
SOIT 1,81% d'augmentation.
Ce qui correspond à votre calcul.
N'agressez pas votre bailleur, demandez lui le détail de ses calculs, tout le monde peut se tromper.
je me suis trompée en inversant le 7 et le 0 :
ce n'est pas 113,70 MAIS 113,07
ce qui fait (630 : 113,07) x 115,12 = 641,42€
SOIT 1,81% d'augmentation.
Ce qui correspond à votre calcul.
N'agressez pas votre bailleur, demandez lui le détail de ses calculs, tout le monde peut se tromper.
joseado
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30 novembre 2009
5 déc. 2008 à 20:38
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bonsoir
Merci pour vôtre réponse.
Lindice de référence qui apparait sur le bail est bien le 2ème trimestre.
Merci pour vôtre réponse.
Lindice de référence qui apparait sur le bail est bien le 2ème trimestre.
lbigaret
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5 déc. 2008 à 20:55
5 déc. 2008 à 20:55
T2-2004 100 T2-2007 108.36
T2-2007 113.37 T2-2008 116.07
Cumul : 10.94% soit 610.17.....vous pouvez lui faire part du calcul mais il ne vous a pas "assassiné" avec les augmentations jusqu'à maintenant et il pourrait être tenté de revenir sur les 5 ans....à vous de voir
T2-2007 113.37 T2-2008 116.07
Cumul : 10.94% soit 610.17.....vous pouvez lui faire part du calcul mais il ne vous a pas "assassiné" avec les augmentations jusqu'à maintenant et il pourrait être tenté de revenir sur les 5 ans....à vous de voir
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bonjour
pouvez vous me calculer le nouveau loyer pour septembre 2009 le locataire a signé son bail le 15 janvier 2008
pour un loyer de 392 € révisable azu 1 er septembre de chaque année sur la base moyenne de l'indice national INSEE du cout de la construction calculée sur quatres trimestres . moyenne de référence 3 ème trimestre 2007 d'une valeur de 109,01.
JE VOUS EN REMERCIE
pouvez vous me calculer le nouveau loyer pour septembre 2009 le locataire a signé son bail le 15 janvier 2008
pour un loyer de 392 € révisable azu 1 er septembre de chaque année sur la base moyenne de l'indice national INSEE du cout de la construction calculée sur quatres trimestres . moyenne de référence 3 ème trimestre 2007 d'une valeur de 109,01.
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lbigaret
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6 août 2009 à 20:24
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Un bail est révisé à sa date anniversaire....
Bonsoir,
Cela fait 8 mois que je suis dans mon nouvel appartement(HLM) et lors du paiement de mon dernier loyer j'ai eu une augmentation de 2%.
Trouvez-vous cela normal?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cela fait 8 mois que je suis dans mon nouvel appartement(HLM) et lors du paiement de mon dernier loyer j'ai eu une augmentation de 2%.
Trouvez-vous cela normal?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
pouvez-vous me renseigner?
Merci d'avance.
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Merci d'avance.
lbigaret
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8 août 2009 à 19:34
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Impossible comme cela Martine, il faudrait lire les conditions du bail. Cela étant c'est plutôt surprenant.
bonjour bail signer le 27/11/2008 et mon loyer et de 377.13 sans charges
lbigaret
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10 août 2009 à 12:23
10 août 2009 à 12:23
en théorie révision au 27/11/2008 sur les indices IRL du 3ème trimestre (qui ne sera connu que vers le 15 octobre)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2009 à 11:55
450 x indice 3T 2009 : indice 3T 2008
450.00 € x 117.41 : 117.03 = 451.46