Délais de réclamation pour propriétaire

axlega - 5 déc. 2008 à 19:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 5 déc. 2008 à 19:52
Bonjour,

J'ai quitté mon logement fin juillet, j'ai attendu 2 mois la restitution de la caution (1372€), ne voyant rien venir, j'ai envoyé un courrier AR le 15/10 pour signifier au propriétaire que passer le 30/10 j'engagerai une procédure s'il ne me restituer pas ma caution. le 30/10, j'ai reçu un courrier AR me signalant l'envoi d'un courrier courant novembre pour m'informer des réparations éventuelles dans mon ancien logement. Effectivement, j'ai reçu le courrier le 18/11, le propriétaire me réclame en plus du montant de la caution, la somme de 780€, avec toutes les factures correspondantes et m'informant qu'il n'a pu me les envoyer avant car l'agence immobilière ne lui a fait parvenir l'état des lieux de sortie que fin octobre.

Peut-il me réclamer de régler le montant de soi-disant travaux ou autres quatre mois aprés avoir signer l'état des lieux de sortie? travaux que je réfute car non justifiés.

pour info: les nouveaux locataires ont effectuer leur état des lieux d'entrée le jour où j'ai rendu les clefs.

Puis-je demander l'état des lieux des nouveaux locataires pour établir un comparatif?

merci de votre aide

3 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 déc. 2008 à 19:10
Que disait votre état des lieux de sortie ?
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L'état des lieux de sortie ne faisait pas tout à fait référence au divers travaux notifiés:
- tiroir inox bruler par acide?? (il n'y avait pas de tiroirs inox dans la cuisine).
- tas d'herbe à enlever
- jardin non tondu (pas de pelouse en arrivant)(il pleuvait depuis 3 jours, jardin tondu 7 jours avant)
- manque 1 bip portail (portail non existant dans l'état des lieux d'entrée)

travaux demandés:
- remplacement tiroirs : 861€
- papier peint à changer (5 ans): 69€
- revalorisation loyer de octobre 2007 à juillet 2008 : 261€
- ordures ménagères (herbe) : 49€
- bip portail : 81€
- produit nettoyage terrasse : 14€
- 7 h de nettoyage extèrieur : 70€
- réduction loyer nouveau locataire pour nettoyage ???: 50€
+ dernier mois de loyer déduit de la caution.
soit 805€

le logement était neuf à l'origine et dans un super état 5 ans aprés avec quelques améliorations (seulement 2 trous dans murs, une haie devant la maison, un barbecue en pierre, ...etc)

Pour votre information, ils ont fait pareil avec tous les autres locataires.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
5 déc. 2008 à 19:52
Soyons clairs.....pour chaque point reproché comparez l'entrée et la sortie. Si rien est indiqué ou si l'évaluation est identique entre les deux on ne peut rien vous reprocher.
Exemple : état général sale à l'entrée...
Reste votre histoire de portail....qui l'a installé ?
Pour la revalorisation du loyer et les ordures ménagères (probablement la taxe) je vous laisse le soins de vérifier leurs calculs à partir de leurs justificatifs.
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