Arreter un bail pour nuisances sonores
myriam
-
5 déc. 2008 à 13:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 déc. 2008 à 10:06
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5 déc. 2008 à 13:51
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Bonjour,
Si vos locataires sont des jeunes, implantés dans un batiment de "retraités" il est certain que les modes de vie sont differents.
Essayez de discuter avec vos locataires pour savoir exactement ce qu'il en est. Prevenez les qu'ils risquent d'avoir la visite de la police qui pourra etre appelée par vos voisins.
Si une telle chose devait arriver, vous serez peut etre conduit a adopter une autre position.
Si vos locataires sont des jeunes, implantés dans un batiment de "retraités" il est certain que les modes de vie sont differents.
Essayez de discuter avec vos locataires pour savoir exactement ce qu'il en est. Prevenez les qu'ils risquent d'avoir la visite de la police qui pourra etre appelée par vos voisins.
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6 déc. 2008 à 16:12
6 déc. 2008 à 16:12
bonjour Myriam,
Ce que vous risquez ? rien !
Si vraiment il y a a "tapage", vous n'etes en rien concerné puisqu'il s'agit d'un probleme de relation de voisinage.
Tout au plus, il vous sera demande d'intervenir aupres de vos locataires pour les inviter à "baisser le son".
Ce que vous risquez ? rien !
Si vraiment il y a a "tapage", vous n'etes en rien concerné puisqu'il s'agit d'un probleme de relation de voisinage.
Tout au plus, il vous sera demande d'intervenir aupres de vos locataires pour les inviter à "baisser le son".
merci encore
mais mon souci c'est que je suis responsable!! j'ai déjà écrit sur ce forum et il y ades réponses avec décret sur ce sujet !! j'avais demandé si j'étais responsable du bruit que faisait mes locataires, en pensant que non... mais détrompez vous , oui le bailleur est responsable et doit agir....le problème c'est que j'ai agi : j'ai répondu au syndic , averti les locataires et rien n'a changé alors ? il parait que je dois leur signifier que je ne prolongerai pas le bail, ça encore ...mais dois-je l'arreter si ça ne s'arrange pas...., j'avais écrit en novembre sous le titre responsabilité
merci de votre aide myriam
mais mon souci c'est que je suis responsable!! j'ai déjà écrit sur ce forum et il y ades réponses avec décret sur ce sujet !! j'avais demandé si j'étais responsable du bruit que faisait mes locataires, en pensant que non... mais détrompez vous , oui le bailleur est responsable et doit agir....le problème c'est que j'ai agi : j'ai répondu au syndic , averti les locataires et rien n'a changé alors ? il parait que je dois leur signifier que je ne prolongerai pas le bail, ça encore ...mais dois-je l'arreter si ça ne s'arrange pas...., j'avais écrit en novembre sous le titre responsabilité
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8 déc. 2008 à 10:06
8 déc. 2008 à 10:06
Bonjour Myriam,
Si vos locataires ne respectent pas une des clauses resolutoires du contrat, vous pouvez agir, a condition d'avoir des preuves.
Si vous n'obtenez pas de preuve et ne souhaitez pas avoir des problemes avec vos voisins coproprietaires, il ne vous reste que la solution de non renouvellement du bail.
Si vous devez en arriver là, sachez tout de même que vous devez les avoir prevenu au minimum 6 mois avant l'echeance.
Encore faudra t-il que vous trouviez une raison "legale" pour ne pas renouveler, et là, je pense que ce n'est pas gagné.
Si vos locataires ne respectent pas une des clauses resolutoires du contrat, vous pouvez agir, a condition d'avoir des preuves.
Si vous n'obtenez pas de preuve et ne souhaitez pas avoir des problemes avec vos voisins coproprietaires, il ne vous reste que la solution de non renouvellement du bail.
Si vous devez en arriver là, sachez tout de même que vous devez les avoir prevenu au minimum 6 mois avant l'echeance.
Encore faudra t-il que vous trouviez une raison "legale" pour ne pas renouveler, et là, je pense que ce n'est pas gagné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 déc. 2008 à 10:06