Nouveau loyer en baisse
Virginia
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une villa que je loue suivant bail sous seings privés en date du 13/1/2005 avec effet au 1 février 2005 moyennant un loyer mensuel de 610 € hors charges révisable chaque année. L'indice de base était alors de 1244,5 points (valeur moyenne de l'indice du coût de la construction) au 3ème trimestre 2004.
Mon loyer actuel et mensuel est de 660 Euros.
Je suis en train de faire ma lettre pour mon locataire pour lui notifier le nouveau loyer à compter du 1/2/2009 et là je me rends compte que mon loyer baisse, il passera à 657 Euros. Est-ce normal ? Où est l'erreur ?
Je vous communique mon calcul :
610 € divisé par l'indice du 3ème trimestre 2004 base 100 au 4ème trimestre 1998 soit 108,72
et multiplié par l'indice du 3ème trimestre 2008 base 100 au 4ème trimestre 1998 soit 117,03.
D'avance je vous remercie de m'indiquer ce que je dois faire.
Bonne journée
Je suis propriétaire d'une villa que je loue suivant bail sous seings privés en date du 13/1/2005 avec effet au 1 février 2005 moyennant un loyer mensuel de 610 € hors charges révisable chaque année. L'indice de base était alors de 1244,5 points (valeur moyenne de l'indice du coût de la construction) au 3ème trimestre 2004.
Mon loyer actuel et mensuel est de 660 Euros.
Je suis en train de faire ma lettre pour mon locataire pour lui notifier le nouveau loyer à compter du 1/2/2009 et là je me rends compte que mon loyer baisse, il passera à 657 Euros. Est-ce normal ? Où est l'erreur ?
Je vous communique mon calcul :
610 € divisé par l'indice du 3ème trimestre 2004 base 100 au 4ème trimestre 1998 soit 108,72
et multiplié par l'indice du 3ème trimestre 2008 base 100 au 4ème trimestre 1998 soit 117,03.
D'avance je vous remercie de m'indiquer ce que je dois faire.
Bonne journée
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Je ne sais quel bail vous avez établi mais vous auriez du normalement prendre les indices IRL et non pas ICC (valables pour les baux commerciaux) Mais compte tenu des valeurs de votre calcul ce n'est pas l'ICC....
en théorie
Indice IRL "loi de 2005"
T3-2004 -> 100,75 T3-2007 109,01 = 1,082
Nouvel indice IRL
T3-2007 -> 113,68 T3-2008 117,03 = 1,0295
Soit un coefficient cumulé de : 1,1139 ce qui donnerait un loyer à compter du 1/2/2009 de 679.48
Comment êtes vous parvenu à 660€ et quand ?
Je ne sais quel bail vous avez établi mais vous auriez du normalement prendre les indices IRL et non pas ICC (valables pour les baux commerciaux) Mais compte tenu des valeurs de votre calcul ce n'est pas l'ICC....
en théorie
Indice IRL "loi de 2005"
T3-2004 -> 100,75 T3-2007 109,01 = 1,082
Nouvel indice IRL
T3-2007 -> 113,68 T3-2008 117,03 = 1,0295
Soit un coefficient cumulé de : 1,1139 ce qui donnerait un loyer à compter du 1/2/2009 de 679.48
Comment êtes vous parvenu à 660€ et quand ?
Bonjour,
voici le tableau de l'IRL actualisé depuis 2002 en fonction des changements de février 2008 (après le vote de la loi su le pouvoir d'achat): http://www.ab1finances.fr/infos_suivi_valeur_irl.php
Et si je reprends les calculs j'arrive pour février 2009 à un loyer de 656.62 soit 657 si vous voulez.
Vous avez certainement dans les années précédente fait une erreur qui se retrouve maintenant
voici le tableau de l'IRL actualisé depuis 2002 en fonction des changements de février 2008 (après le vote de la loi su le pouvoir d'achat): http://www.ab1finances.fr/infos_suivi_valeur_irl.php
Et si je reprends les calculs j'arrive pour février 2009 à un loyer de 656.62 soit 657 si vous voulez.
Vous avez certainement dans les années précédente fait une erreur qui se retrouve maintenant
Bonjour Igor,
Je vous ai expliqué mes calculs dans mon message du 31/12/2008 et pour vous comprendre pourriez-vous m'indiquer quels sont les vôtres.
Etes vous d'accord sur le principe de droit suivant : on ne peut pas appliquer lors d'une révision de loyer une loi qui n'est pas encore en vigueur ?
Cordialement.
Virginia.
Je vous ai expliqué mes calculs dans mon message du 31/12/2008 et pour vous comprendre pourriez-vous m'indiquer quels sont les vôtres.
Etes vous d'accord sur le principe de droit suivant : on ne peut pas appliquer lors d'une révision de loyer une loi qui n'est pas encore en vigueur ?
Cordialement.
Virginia.
Si vous avez effectivement revisé tous les ans :
1/2/2006 = 610 * 103.07/100,75 = 624.05 indices parus en janvier 2006.
1/2/2007 = 624.04 *106.36/103.07 = 643.96 indices parus le 12 janvier 2007
1/2/2008 = 643.96 * 109.01/106.36 = 660,01 indices parus le 6 janvier 2008
Nouveau loyer
1/2/2009 = 660.01 * 117,03/113.68 = 679.46 indices parus le 15/10/2008 (nouvelle base)
1/2/2006 = 610 * 103.07/100,75 = 624.05 indices parus en janvier 2006.
1/2/2007 = 624.04 *106.36/103.07 = 643.96 indices parus le 12 janvier 2007
1/2/2008 = 643.96 * 109.01/106.36 = 660,01 indices parus le 6 janvier 2008
Nouveau loyer
1/2/2009 = 660.01 * 117,03/113.68 = 679.46 indices parus le 15/10/2008 (nouvelle base)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la première révision de loyer l'IRL était applicable et par application de l'article 35 de la loi du 26/7/2005 Base 100 au 2nd trimestre 2004, soit : 610 divisé par 100,75 (3ème trimestre 2004)
et multiplié par 103,07 (3ème trimestre 2005)
Nouveau loyer au 1/2/2006 : 624 euros.
A la seconde révision de loyer soit le 1/2/2007 le loyer passe à 644 euros par le calcul suivant :
624 divisé par 103,07 (3ème trimestre 2005)
et multiplié par 106,36 (3ème trimestre 2006).
A la troisième révision de loyer soit le 1/2/2008 le loyer est de 660 euros par le calcul suivant :
624 divisé par 106,36 (3ème trimestre 2006)
et multiplié par 109,01 (3ème trimestre 2007).
La loi du 8 février 2008 dans son article 9 modifié la base de l'IRL, il faut appliquer la base 100 au 4ème trimestre 1998.
Donc en prenant le loyer d'origine : 610 euros et le nouveau IRL du 3ème trimestre 2004 on obtient le résultat suivant :
610 divisé par 108,72 (3ème trimestre 2004 base 100 au 4° trim. 1998)
et multiplié par 117,03 (3ème trimestre 2008 base 100 au 4° trim. 1998)
soit un nouveau loyer au 1/2/2009 de 657 euros
soit un loyer inférieur au 1/2/2009 à celui actuellement en cours de 660 euros.
Je repose ma question : est-ce normal ?
D'avance MERCI.