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JeanJod
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24 mars 2010
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5 déc. 2008 à 01:26
5 déc. 2008 à 01:26
Bonjour, votre question m'étonne car, sauf erreur de ma part, il n'y a pas d'usufruit sur une somme d'argent... http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 208 usufruit et droit d usage differences et avantages
Cordialement
Cordialement
Oui, l'usufruit se calcule aussi sur les sommes d'argent.
Ci près un copier/coller d'un site sérieux:
S’il s’agit d’un usufruit sur une somme d’argent, il semble parfois plus opportun de convertir immédiatement les droits de l’usufruitier en un capital que de déposer l’argent sur un compte commun dont l’usufruitier ne pourra recueillir que les intérêts.
Ci près un copier/coller d'un site sérieux:
S’il s’agit d’un usufruit sur une somme d’argent, il semble parfois plus opportun de convertir immédiatement les droits de l’usufruitier en un capital que de déposer l’argent sur un compte commun dont l’usufruitier ne pourra recueillir que les intérêts.
JeanJod
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24 mars 2010
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5 déc. 2008 à 20:50
5 déc. 2008 à 20:50
Bonjour,
Votre usufruit résulte de quoi ? une donation, une vente, une succession ?
Cordialement
Votre usufruit résulte de quoi ? une donation, une vente, une succession ?
Cordialement
YODA13119
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29 janvier 2009
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6 déc. 2008 à 18:04
6 déc. 2008 à 18:04
Bonjour,
bien sûr que c'est faisable et c'est même fortement conseillé pour éviter tout problème ultérieur car l'usufruit sur une somme d'argent pose d'épineux problèmes quant au droit d'usage de l'usufruitier.
Dans le cadre de la succession, le seul usufruit qui n'est pas convertible sans l'accord de l'usufruitier est celui portant sur le logement familial, pour le reste il peut faire l'objet d'un capital ou d'une rente viagère.
Le calcul s'opère selon le barème fiscal d'évaluation de la nue-propriété que vous trouverez sur les site des impôts.
Cordialement
bien sûr que c'est faisable et c'est même fortement conseillé pour éviter tout problème ultérieur car l'usufruit sur une somme d'argent pose d'épineux problèmes quant au droit d'usage de l'usufruitier.
Dans le cadre de la succession, le seul usufruit qui n'est pas convertible sans l'accord de l'usufruitier est celui portant sur le logement familial, pour le reste il peut faire l'objet d'un capital ou d'une rente viagère.
Le calcul s'opère selon le barème fiscal d'évaluation de la nue-propriété que vous trouverez sur les site des impôts.
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YODA13119
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29 janvier 2009
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7 déc. 2008 à 19:37
7 déc. 2008 à 19:37
Bonjour,
bien sûr, c'est le sens de la réponse, l'usufruit n'est pas gênant en soi sur un bien immobilier et l'usufruitier peut le louer ou l'utiliser comme bon lui semble sous réserve bien sûr de ne pas le détruire ou le modifier (ceci relève du pouvoir du nu-propriétaire).
Sur les sommes d'argent, préférez un règlement en capital, qui peut d'ailleurs également être un droit immobilier sur un autre bien (propriété ou nue-propriété) ou tout simplement un capital mobilier en argent ou en biens (meubles, bijoux, tableaux etc).
En fait, ce qui importe c'est que le conjoint survivant ne puisse pas être "délogé" de l'habitation familiale et que la valeur économique du capital reçu corresponde à la valeur économique de ses droits en usufruit (il a même intérêt à accepter un paiement en pleine propriété car il en aura la libre disposition et surtout pourra éventuellement en retirer des plus-values pour lui ou pour ses propres héritiers alors que l'usufruit diminue avec l'âge et surtout n'est pas transmissible aux héritiers).
Cordialement
bien sûr, c'est le sens de la réponse, l'usufruit n'est pas gênant en soi sur un bien immobilier et l'usufruitier peut le louer ou l'utiliser comme bon lui semble sous réserve bien sûr de ne pas le détruire ou le modifier (ceci relève du pouvoir du nu-propriétaire).
Sur les sommes d'argent, préférez un règlement en capital, qui peut d'ailleurs également être un droit immobilier sur un autre bien (propriété ou nue-propriété) ou tout simplement un capital mobilier en argent ou en biens (meubles, bijoux, tableaux etc).
En fait, ce qui importe c'est que le conjoint survivant ne puisse pas être "délogé" de l'habitation familiale et que la valeur économique du capital reçu corresponde à la valeur économique de ses droits en usufruit (il a même intérêt à accepter un paiement en pleine propriété car il en aura la libre disposition et surtout pourra éventuellement en retirer des plus-values pour lui ou pour ses propres héritiers alors que l'usufruit diminue avec l'âge et surtout n'est pas transmissible aux héritiers).
Cordialement
Re-boujour,
Je me permets de vous poser une question suplémentaire:
Mariée sous le régime de la communauté légale avec donation au dernier des vivants, je possède un contrat d'assurance vie dont les fonds proviennent de l'héritage de mon père. Qu'adviendrait-t-il des interêts de ce contrat en cas de décès de mon mari. Viendront-ils rejoindre la communauté ou viendront-ils grossir mon patrimoine
Je me permets de vous poser une question suplémentaire:
Mariée sous le régime de la communauté légale avec donation au dernier des vivants, je possède un contrat d'assurance vie dont les fonds proviennent de l'héritage de mon père. Qu'adviendrait-t-il des interêts de ce contrat en cas de décès de mon mari. Viendront-ils rejoindre la communauté ou viendront-ils grossir mon patrimoine
YODA13119
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29 janvier 2009
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8 déc. 2008 à 12:33
8 déc. 2008 à 12:33
Bonjour,
le placement en assurance-vie est un "bien" particulier. En effet, l'assurance-vie n'est pas un placement en soi, mais seulement un cadre juridique et fiscal qui permet, sur le plan fiscal, de transmettre un capital hors droits de succession (dans la limite d'un certain montant, environ 150.000 € par bénéficiaire) et sur le plan juridique de faire échec aux règles de transmissions successorale (le bénéficiaire peut être n'importe quelle personne et il reçoit le capital-décès sans que celui-ci ne soit affecté par les règles sur la réserve et la quotité disponible) et matrimoniale (le capital placé dans le cadre de l'assurance-vie est traité comme un bien propre du souscripteur, quelle que soit l'origine des fonds, sauf récompense s'il y a lieu).
En d'autres termes, l'assurance-vie reste la propriété du titulaire du contrat sa vie durant et, à son décès, l'épargne constituée se transmet hors droit successoral au bénéficiaire désigné. Dès lors, intérêts et capital restent dans le patrimoine propre de l'époux souscripteur.
D'ailleurs, c'est un bon moyen de protéger, même avec des fonds communs, le conjoint survivant en lui conférant la pleine maîtrise des liquidités du couple en cas de décès de l'un et de l'autre. En effet, il suffit d'un placement croisé désignant les conjoints comme bénéficiaires. Je m'explique, imaginons que mariés sous le régime de la communauté vous disposiez de 100.000 € d'épargne commune. En cas de décès d'un époux, le survivant recueille 50.000 € au titre de la communauté et les 50.000 € restants tombent en succession où il aura au mieux 1/4 en propriété et le reste en usufruit (même avec une donation au dernier des vivants), ce qui fait donc 62.500 € en propriété et le reste en usufruit (donc indisponibles pour être dépensés). Pour que le survivant conserve la maîtrise des 100.000 €, il suffit que M et Mme souscrivent chacun un contrat en assurance-vie pour 50.000 € et désigne son conjoint comme bénéficiaire. En cas de décès, il conserve son contrat (considéré comme un propre) donc 50.000 € et reçoit, en qualité de bénéficiaire du défunt, hors succession, le capital-décès du conjoint défunt, soit les 50.000 autres €.
Et voilà, le tour est joué, les enfants ne peuvent rien dire et rien faire !! Bien sûr, il est possible de se prémunir d'un décès simultané en désignant les enfants comme seconds bénéficiaires. Vous pouvez également choisir de verser 75 % du capital au conjoint survivant et 25 % aux enfants par exemple, enfin, vous imaginez et gérez à votre guise !!
Cordialement.
le placement en assurance-vie est un "bien" particulier. En effet, l'assurance-vie n'est pas un placement en soi, mais seulement un cadre juridique et fiscal qui permet, sur le plan fiscal, de transmettre un capital hors droits de succession (dans la limite d'un certain montant, environ 150.000 € par bénéficiaire) et sur le plan juridique de faire échec aux règles de transmissions successorale (le bénéficiaire peut être n'importe quelle personne et il reçoit le capital-décès sans que celui-ci ne soit affecté par les règles sur la réserve et la quotité disponible) et matrimoniale (le capital placé dans le cadre de l'assurance-vie est traité comme un bien propre du souscripteur, quelle que soit l'origine des fonds, sauf récompense s'il y a lieu).
En d'autres termes, l'assurance-vie reste la propriété du titulaire du contrat sa vie durant et, à son décès, l'épargne constituée se transmet hors droit successoral au bénéficiaire désigné. Dès lors, intérêts et capital restent dans le patrimoine propre de l'époux souscripteur.
D'ailleurs, c'est un bon moyen de protéger, même avec des fonds communs, le conjoint survivant en lui conférant la pleine maîtrise des liquidités du couple en cas de décès de l'un et de l'autre. En effet, il suffit d'un placement croisé désignant les conjoints comme bénéficiaires. Je m'explique, imaginons que mariés sous le régime de la communauté vous disposiez de 100.000 € d'épargne commune. En cas de décès d'un époux, le survivant recueille 50.000 € au titre de la communauté et les 50.000 € restants tombent en succession où il aura au mieux 1/4 en propriété et le reste en usufruit (même avec une donation au dernier des vivants), ce qui fait donc 62.500 € en propriété et le reste en usufruit (donc indisponibles pour être dépensés). Pour que le survivant conserve la maîtrise des 100.000 €, il suffit que M et Mme souscrivent chacun un contrat en assurance-vie pour 50.000 € et désigne son conjoint comme bénéficiaire. En cas de décès, il conserve son contrat (considéré comme un propre) donc 50.000 € et reçoit, en qualité de bénéficiaire du défunt, hors succession, le capital-décès du conjoint défunt, soit les 50.000 autres €.
Et voilà, le tour est joué, les enfants ne peuvent rien dire et rien faire !! Bien sûr, il est possible de se prémunir d'un décès simultané en désignant les enfants comme seconds bénéficiaires. Vous pouvez également choisir de verser 75 % du capital au conjoint survivant et 25 % aux enfants par exemple, enfin, vous imaginez et gérez à votre guise !!
Cordialement.
Dans le cas des contrats "croisés" que vous évoquiez, j'avais cru comprendre qu' en cas de décès d'un des souscripteurs le bénéficaire recevait par définition le montant du contrat dont il bénificie mais que concernant le contrat du conjoint survivant, son montant tombait lui, dans l'escarcelle de la communauté. Ce qui fait qu'il lui en reviendrait la moitié + sa part d'usufruit ou autre. Problème épineux! J'ai plus qu'un doute à ce sujet, qu'en pensez vous ?
Cordialement
Cordialement
YODA13119
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29 janvier 2009
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8 déc. 2008 à 19:27
8 déc. 2008 à 19:27
Bonsoir,
de mémoire de fac (ça fait bien longtemps !!!) il me semble que le contrat d'assurance-vie est traité comme un propre, sauf récompense éventuelle en cas de primes exagérées. En tout état de cause, même s'il tombe en communauté, ça fait encore, en pleine propriété, la moitié pour le conjoint survivant plus ses droits successoraux (dans mon exemple, 25.000 € au titre de la communauté + 6.250 € au titre du 1/4 en pleine propriété + 50.000 € de capital décès, soit 81.250 €, contre 62.500 € sans rien faire, ça vaut le coup quand même : 81.25 % au lieu de 62.5%, non négligeable non ?)
Cordialement
de mémoire de fac (ça fait bien longtemps !!!) il me semble que le contrat d'assurance-vie est traité comme un propre, sauf récompense éventuelle en cas de primes exagérées. En tout état de cause, même s'il tombe en communauté, ça fait encore, en pleine propriété, la moitié pour le conjoint survivant plus ses droits successoraux (dans mon exemple, 25.000 € au titre de la communauté + 6.250 € au titre du 1/4 en pleine propriété + 50.000 € de capital décès, soit 81.250 €, contre 62.500 € sans rien faire, ça vaut le coup quand même : 81.25 % au lieu de 62.5%, non négligeable non ?)
Cordialement
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