Contrat vie

mahanoro Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2008 - 4 déc. 2008 à 11:14
 Berna65 - 4 déc. 2008 à 11:30
Bonjour,
Sur un contrat vie d'une parente, les bénéficiaire désignés sont Mr Zébulon , et Mme Zébulon.
Ils sont mariés sous régime communautaire et font donc une déclaration commune.
Chacun d'eux peut-il percevoir 30500€ en éxonération ?
Merci

1 réponse

Bonjour,
Non. Cet abattement (qui ne concerne que les primes versées au-delà des 70 ans de l'assuré et quel que soit le nombre de contrats souscrits après le 20/11/91) est unique. Il est partagé entre les bénéficiaires au prorata des capitaux versés à chacun d'entre eux au décès de l'assuré.
Les intérêts sont exonérés.
Cordialement.
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