Contrat vie
mahanoro
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Sur un contrat vie d'une parente, les bénéficiaire désignés sont Mr Zébulon , et Mme Zébulon.
Ils sont mariés sous régime communautaire et font donc une déclaration commune.
Chacun d'eux peut-il percevoir 30500€ en éxonération ?
Merci
Sur un contrat vie d'une parente, les bénéficiaire désignés sont Mr Zébulon , et Mme Zébulon.
Ils sont mariés sous régime communautaire et font donc une déclaration commune.
Chacun d'eux peut-il percevoir 30500€ en éxonération ?
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1 réponse
Bonjour,
Non. Cet abattement (qui ne concerne que les primes versées au-delà des 70 ans de l'assuré et quel que soit le nombre de contrats souscrits après le 20/11/91) est unique. Il est partagé entre les bénéficiaires au prorata des capitaux versés à chacun d'entre eux au décès de l'assuré.
Les intérêts sont exonérés.
Cordialement.
Non. Cet abattement (qui ne concerne que les primes versées au-delà des 70 ans de l'assuré et quel que soit le nombre de contrats souscrits après le 20/11/91) est unique. Il est partagé entre les bénéficiaires au prorata des capitaux versés à chacun d'entre eux au décès de l'assuré.
Les intérêts sont exonérés.
Cordialement.
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