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3 réponses
de fait vous êtes associé unique de votre société, il vous faut régulariser cette situation cependant
pourquoipas13
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3 déc. 2008 à 19:17
3 déc. 2008 à 19:17
oui, il est propriétaire des parts. Il est propriétaire de parts non libérés. Enfin, il a qd même dû libérer un minimum.
Les héritiers reprennent les parts si c'est prévu dans le contrat d'héritage. Normalement c'est le cas.
Les héritiers reprennent les parts si c'est prévu dans le contrat d'héritage. Normalement c'est le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2008 à 22:44
Est-ce qu'il y a un effet rétro actif sur la gestion des années passées ..."dans l'ignorance" ?
Je pense évidemment aux distributuions de dividendes et impôts sur les bénéfices.
Oubien seul l'avenir de cette entreprise est concerné.
J'en suis l'unique travailleur et fier gérant minoritaire!