Libération du Capital Sociale

hibou -  
Bonjour,

SARL créée en 1993 par 2 associées.
Moi 44% et mon associé 56%
J'ai libéré seul le capital S de 50 000 F. Preuves banquaires sans contestations.

Questions:
1/ Mon associé est-il propriétaire de "ses" parts ?
2/ Il est décédé... Ses héritiers sont ils propriétaires des parts ?
Merci

3 réponses

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  1. Profil bloqué
    de fait vous êtes associé unique de votre société, il vous faut régulariser cette situation cependant
    1. Hibou94
      Merci,
      Est-ce qu'il y a un effet rétro actif sur la gestion des années passées ..."dans l'ignorance" ?
      Je pense évidemment aux distributuions de dividendes et impôts sur les bénéfices.

      Oubien seul l'avenir de cette entreprise est concerné.

      J'en suis l'unique travailleur et fier gérant minoritaire!
  2. pourquoipas13
    oui, il est propriétaire des parts. Il est propriétaire de parts non libérés. Enfin, il a qd même dû libérer un minimum.

    Les héritiers reprennent les parts si c'est prévu dans le contrat d'héritage. Normalement c'est le cas.
    1. Profil bloqué
      il n'est pas propriétaire de ses parts car il avait jusqu'à 1998 pour libérer sa part dans le capital social
      1. Hibou94
        Merci de cette précision.

        Quid alors de la SARL qui n'a que 2 associés ?

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