Droit de garde en cas de mutation professionn
leonie14
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
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Bonjour,
mon mari est divorcé de sa premiere femme depuis novembre 2001 ; jusquà présent il exercait un droit de garde et d'hebergement classque de type un week end sur deux et la moitie des vacances scolaires.
au mois d'avril il se peut que nous quittions la region pour mutation professionnelle.(300 kms minimum)
dans ce cas , quel mode de garde pourra t'il exercer?
existe t il des regles precises dans ce genre de situation?
la mere pourra t'elle refuser la demande de droit d'hebergement pour l'ensemble des vacances scolaires?
pourrons nous lui demander de partager les frais de transports?
merci d'avance d'avoir pris le temps de me repondre.
mon mari est divorcé de sa premiere femme depuis novembre 2001 ; jusquà présent il exercait un droit de garde et d'hebergement classque de type un week end sur deux et la moitie des vacances scolaires.
au mois d'avril il se peut que nous quittions la region pour mutation professionnelle.(300 kms minimum)
dans ce cas , quel mode de garde pourra t'il exercer?
existe t il des regles precises dans ce genre de situation?
la mere pourra t'elle refuser la demande de droit d'hebergement pour l'ensemble des vacances scolaires?
pourrons nous lui demander de partager les frais de transports?
merci d'avance d'avoir pris le temps de me repondre.
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