Cession commerce
sana
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2 déc. 2008 à 12:27
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 2 déc. 2008 à 19:35
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pourquoipas13
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oui tu as le droit de vendre le fonds de commerce.
C'est indépendant du bail
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