Cession commerce sana - Dernière réponse le 2 déc. 2008 1 réponse Bonjour,j'ai créer un commerce sa fait 10 mois (bail 3-6-9) est ce que j'ai le droit de vendre le FOND DE commerce si non sous quel forme juridique puis je le vendre < MERCI > 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 pourquoipas13 oui tu as le droit de vendre le fonds de commerce. C'est indépendant du bail Discussions similaires Prélèvement par Irlande commerce électronique mariedolores Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs eve Prélèvements en provenance du Danemark LoulouMarieKim prélèvement douteux CB la-reina Débits par carte de commerce électronique Apple Vieira Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 pourquoipas13 oui tu as le droit de vendre le fonds de commerce. C'est indépendant du bail