Fin de bail
nina
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis proprietaire d'un apt dans le val de marne, j'ai envoyé une lettre à ma locataire 6 mois avant la fin du bail pour recuperer l'appartement pour ma fille afin de continuer ses études sur Paris , le bail est termine depuis le 04 octobre , la locataire et son fils ( petit ) son toujours dedans car elle a un petit revenu et ne trouve pas de logement , ma fille est entrain de perdre un an car je ne peux pas lui payer de loyer + le mien ce n'est pas possible. Que dois je faire? Par contre la locataire qui est tres correct et qui comprends bien la situation continu de nous regler le loyer. Je me suis renseignée et apparemment je n'ai que le recours vers un huissier pour mettre en place une proccedure d'expulsion , ce qui m'ennuie un peu par rapport à cette dame, mais nous devons recuper cet appartement au plus vite . Si une personne a eu le même cas ou vie la même situation pouvez vous me donner des informations sur la marche à suivre sans trop faire de dêgat humain
Merci beaucoup
Je suis proprietaire d'un apt dans le val de marne, j'ai envoyé une lettre à ma locataire 6 mois avant la fin du bail pour recuperer l'appartement pour ma fille afin de continuer ses études sur Paris , le bail est termine depuis le 04 octobre , la locataire et son fils ( petit ) son toujours dedans car elle a un petit revenu et ne trouve pas de logement , ma fille est entrain de perdre un an car je ne peux pas lui payer de loyer + le mien ce n'est pas possible. Que dois je faire? Par contre la locataire qui est tres correct et qui comprends bien la situation continu de nous regler le loyer. Je me suis renseignée et apparemment je n'ai que le recours vers un huissier pour mettre en place une proccedure d'expulsion , ce qui m'ennuie un peu par rapport à cette dame, mais nous devons recuper cet appartement au plus vite . Si une personne a eu le même cas ou vie la même situation pouvez vous me donner des informations sur la marche à suivre sans trop faire de dêgat humain
Merci beaucoup
A voir également:
- Fin de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
1 réponse
Bonjour,
je comprends votre situation, mais surtout ne faites plus de quittances à cette personne. Je dis personne car depuis la fin du préavis elle n'est plus locataire, mais occupant sans droit ni titre , elle ne paie plus un loyer mais une indemnité d'occupation (que vous pouvez demander au juge de majorer par rapport au loyer. Vous devez lui délivrer des reçus, car de délivrer un seule quittance ferait repartir le bail pour 3 ans.
Malgré tout si vous voulez aider cette personne, aidez-la plutôt dans ses recherches de logement , mais pas en acceptant cette situation.
je comprends votre situation, mais surtout ne faites plus de quittances à cette personne. Je dis personne car depuis la fin du préavis elle n'est plus locataire, mais occupant sans droit ni titre , elle ne paie plus un loyer mais une indemnité d'occupation (que vous pouvez demander au juge de majorer par rapport au loyer. Vous devez lui délivrer des reçus, car de délivrer un seule quittance ferait repartir le bail pour 3 ans.
Malgré tout si vous voulez aider cette personne, aidez-la plutôt dans ses recherches de logement , mais pas en acceptant cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...