Demande de travaux et accord tacite
fabrice1934
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30 nov. 2008 à 17:07
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 30 nov. 2008 à 17:33
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A voir également:
- Demande de travaux et accord tacite
- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
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gerber1
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30 nov. 2008 à 17:33
30 nov. 2008 à 17:33
Vous avez de mauvaises relations avec votre Maire.?????????????
Vous alliez en mairie pour demander si votre permis de modification de cloture était accordé
Vous alliez en mairie pour demander si votre permis de modification de cloture était accordé