Travaux de confort
Dafi
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Dafi09041974 -
Dafi09041974 -
Bonjour,
Voilà ma situation: Nous venons de visiter une maison et avons fournit les papiers nécéssaires mais pas encore signer le bail. Le propriétaire vient de nous apeller en nous signalant qu'il allait effectuer des travaux (garages, terrasse, pignon..etc) . Voilà le souci: Il nous dit que le loyer augmentera de 4% du montant des travaux par tranches de 14000 Euros en plus de l'augmentation annuelle prévue par la loi !
En a t'il le droit ?
Y a t'il un montant annuel maximum des travaux à respecter?
Si oui, peut-il influer l'augmentation sur des travaux qui ne concerne pas le confort des locataires?
(exemple: Restauration du pignon)
Voilà ma situation: Nous venons de visiter une maison et avons fournit les papiers nécéssaires mais pas encore signer le bail. Le propriétaire vient de nous apeller en nous signalant qu'il allait effectuer des travaux (garages, terrasse, pignon..etc) . Voilà le souci: Il nous dit que le loyer augmentera de 4% du montant des travaux par tranches de 14000 Euros en plus de l'augmentation annuelle prévue par la loi !
En a t'il le droit ?
Y a t'il un montant annuel maximum des travaux à respecter?
Si oui, peut-il influer l'augmentation sur des travaux qui ne concerne pas le confort des locataires?
(exemple: Restauration du pignon)
A voir également:
- Travaux de confort
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
Bonjour,
Sauf erreur de ma part, seuls les travaux ayant un effet sur le "bien etre" du logement doivent pouvoir avoir un effet sur le montant du loyer mais je crois qu'en plus, ce n'est qu'au bout d'un certain temps..
Sauf erreur de ma part, seuls les travaux ayant un effet sur le "bien etre" du logement doivent pouvoir avoir un effet sur le montant du loyer mais je crois qu'en plus, ce n'est qu'au bout d'un certain temps..
Merci de répondre aussi vite! C'est bien ce qu(il me semblait mais j'avais encire un doute. On a rendez vous ce soir avec eux ...nous allons leur dire !
Je releve dans la revue "Que choisir" special n°67 de mars 2006: etrait:
"Le locataire et le proprietaire peuvent convenir de travaux d'amelioration que ce dernier fera realiser dans le logement, en echange d'une augmentation de loyer."
Il est bien ecrit "dans le logement", donc les travaux faits sur les facades et pignons ne peuvent venir modifier le loyer.
Je pourrai, si vous le souhaitez, vous recopier tout l'article qui traite de ce sujet mais, si vous avez un rendez-vous ce soir, ce sera trop juste.
"Le locataire et le proprietaire peuvent convenir de travaux d'amelioration que ce dernier fera realiser dans le logement, en echange d'une augmentation de loyer."
Il est bien ecrit "dans le logement", donc les travaux faits sur les facades et pignons ne peuvent venir modifier le loyer.
Je pourrai, si vous le souhaitez, vous recopier tout l'article qui traite de ce sujet mais, si vous avez un rendez-vous ce soir, ce sera trop juste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...