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Papiers

roberto20 -  
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
comment obtient t'on un certificat d'éréditer à qui s'adresser merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   253
 
Bonsoir

Un certificat d'hérédité peut être demandé à la Mairie de votre commune.. Attention cependant le Maire n'est pas tenu de délivrer ce document et en cas de refus il n'y a aucun recours...
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