Délai pour réaction à sanction
Catouche
-
quentin -
quentin -
Bonjour,
Je viens d'être convoquée en entretien, mon employeur envisageant une sanction à mon égard.
Vu le sujet (réponse un peu vive de ma part à un propos incorrect et méprisant de ma supérieure hiérarchique), je n'ai pas l'intention d'accepter la sanction quellle qu'elle soit.
Or, depuis l'entretien( 10 jours) la sanction ne m'a toujours pas été notifiée, ni par oral, ni encore moins par lettre recommandée AR.
Question:
Y a t-il un délai pour une réaction de ma part, et si oui, ce délai court il à partir de la date d'entretien, ou de la date de notification de la sanction à venir ?
Merci de vos réponses
CAT
Je viens d'être convoquée en entretien, mon employeur envisageant une sanction à mon égard.
Vu le sujet (réponse un peu vive de ma part à un propos incorrect et méprisant de ma supérieure hiérarchique), je n'ai pas l'intention d'accepter la sanction quellle qu'elle soit.
Or, depuis l'entretien( 10 jours) la sanction ne m'a toujours pas été notifiée, ni par oral, ni encore moins par lettre recommandée AR.
Question:
Y a t-il un délai pour une réaction de ma part, et si oui, ce délai court il à partir de la date d'entretien, ou de la date de notification de la sanction à venir ?
Merci de vos réponses
CAT
A voir également:
- Délai pour réaction à sanction
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - Accueil - Licenciement-Démission
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
3 réponses
Bonjour,
Le délai maximum pour notifier la sanction est de 1 mois (voir article L1332-2 du code du travail ci-après - anciennement article L 122-41).
Bon courage.
Article L1332-2
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.
Le délai maximum pour notifier la sanction est de 1 mois (voir article L1332-2 du code du travail ci-après - anciennement article L 122-41).
Bon courage.
Article L1332-2
Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait ce que je me demandais, c'est :
Dans la mesure où de toute manière je refuse la sanction :Dois-je réagir dès maintenant c'est à dire après l'entretien mais alors que je n'ai toujours pas reçu la notification de la sanction , ni son motif, ou bien dois-je attendre de recevoir la lettre recommandée de mon employeur ?
Je vous remercie de votre réponse,
Catouche.
Est-ce que j'ai envie de passer mon temps à polémiquer ou à dépenser positivement mon énergie.
Trop de haine en toi, pas assez de réflexion l'on devine.
C'est triste.
Antoine M.