Droit du proviseur dans un lycée
Résolu
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3 réponses
Moos974
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406
Date d'inscription
vendredi 21 mars 2008
Statut
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Dernière intervention
18 mai 2012
247
29 nov. 2008 à 11:47
29 nov. 2008 à 11:47
Bonjour,
Dans un premier temps, il faut vous référer au règlement intérieur de l'établissement; pas celui qui s'applique aux élèves mais celui qui concerne le personnel.
Ensuite, consultez votre convention collective (établissement d'enseignement privé) et éventuellement, prenez contact avec le service des ressources humaines du rectorat dont vous dépendez : même si votre établissement est une entreprise privée, il reste sous le contrôle pédagogique et financier de l'Etat.
Pour terminer, vous pouvez aussi le délégué de la HALDE le plus proche de votre domicile (voir site internet :www.halde.fr) pour plus de renseignement.
Il n'en reste pas moins que le principe du code du travail selon lequel nul ne peut apporter au libertés individuelles des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature des tâches à accomplir doit trouver application dans votre cas.
Bon courage
Dans un premier temps, il faut vous référer au règlement intérieur de l'établissement; pas celui qui s'applique aux élèves mais celui qui concerne le personnel.
Ensuite, consultez votre convention collective (établissement d'enseignement privé) et éventuellement, prenez contact avec le service des ressources humaines du rectorat dont vous dépendez : même si votre établissement est une entreprise privée, il reste sous le contrôle pédagogique et financier de l'Etat.
Pour terminer, vous pouvez aussi le délégué de la HALDE le plus proche de votre domicile (voir site internet :www.halde.fr) pour plus de renseignement.
Il n'en reste pas moins que le principe du code du travail selon lequel nul ne peut apporter au libertés individuelles des restrictions qui ne sont pas justifiées par la nature des tâches à accomplir doit trouver application dans votre cas.
Bon courage
29 nov. 2008 à 21:29