Sujet Précédent Sujet Suivant

DROIT ET SUCCESSION

hindu - 27 nov. 2008 à 19:27
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 28 nov. 2008 à 23:06
Bonjour, a tous

voila mon père et hospitaliser depuis 2 ans dans un état grave , une procuration général a étais fait chez notaire (dont je ne connait pas le noms ) pour son frère , qui refuse de communiquer avec nous ... que devons nous faire en tant qu héritier ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
28 nov. 2008 à 23:06
Vous ne pouvez rien faire tant que votre père est en vie. A son décès pour pourrez demandez à votre frère de rendre des comptes sur sa gestion.
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
CAF Différence entre mes droits et mes paiements
Serenite -
Ysabe_l -

1 réponse