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Assurance notaire

Laura - 27 nov. 2008 à 10:59
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 27 nov. 2008 à 16:06

Bonjour,
je negocie l'achat d'un logement.
Je voudrais savoir si, dans le cas d'une "double vente" (le vendeur vend l'appartement deux fois à deux acheteurs differents), l'acheteur qui ne peut pas inscrire la vente au bureau des hypothèques est remboursé par l'assurance du notaire et si il recupère tout l'argent versé pour l'achat.
Merci

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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
27 nov. 2008 à 16:06

on ne peut vendre un bien deux fois, c'est illégal. Le deuxième contrat de vente est frappé de nullité et les sommes versées par l'acheteur doivent lui être restituées par le notaire à qui il les a remises. Il ne s'agit pas d'un problême d'assurance du notaire.

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