Taxe professionnelle
Jean_Peuplu
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Jean_Peuplu Messages postés 25 Statut Membre -
Jean_Peuplu Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
En 2007, j'ai eu, pour raison de santé, une activité très réduite et par conséquent un C.A insignifiant.
Je reçois une taxe professionnelle qui est, proportionnellement au CA produit, trop importante.
Il semblerait que ce soit le montant forfaitaire minimal.
Y a-t-il un recours possible ?
En 2007, j'ai eu, pour raison de santé, une activité très réduite et par conséquent un C.A insignifiant.
Je reçois une taxe professionnelle qui est, proportionnellement au CA produit, trop importante.
Il semblerait que ce soit le montant forfaitaire minimal.
Y a-t-il un recours possible ?
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1 réponse
Oui, vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe professionnelle (demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée) C'est l'intitulé de l'imprimé que vous pouvez télécharger sur le site des impôts.
Jean_Peuplu
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Merci RAVELOU j'y vais de ce pas. Grazie mille.
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