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Taxe professionnelle

Jean_Peuplu Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 27 nov. 2008 à 03:44
Jean_Peuplu Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 - 27 nov. 2008 à 17:23
Bonjour,

En 2007, j'ai eu, pour raison de santé, une activité très réduite et par conséquent un C.A insignifiant.
Je reçois une taxe professionnelle qui est, proportionnellement au CA produit, trop importante.
Il semblerait que ce soit le montant forfaitaire minimal.
Y a-t-il un recours possible ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ravelou
27 nov. 2008 à 11:55
Oui, vous pouvez demander un dégrèvement de la taxe professionnelle (demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée) C'est l'intitulé de l'imprimé que vous pouvez télécharger sur le site des impôts.
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Jean_Peuplu Messages postés 24 Date d'inscription samedi 20 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2009 1
27 nov. 2008 à 17:23
Merci RAVELOU j'y vais de ce pas. Grazie mille.
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