Travaux dans logement sans accord
glc91
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26 nov. 2008 à 13:27
blux Messages postés 26030 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 26 nov. 2008 à 13:30
blux Messages postés 26030 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 26 nov. 2008 à 13:30
A voir également:
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- Bon pour accord - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
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blux
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26 nov. 2008 à 13:30
26 nov. 2008 à 13:30
Salut,
absolument pas !
Tu es chez toi jusqu'à la remise des clés (en même temps que l'état des lieux).
Imagine que les travaux dégradent le logement, ce serait de ta responsabilité.
Le propriétaire ne peut invoquer aucun motif pour rentrer dans un logement occupé.
absolument pas !
Tu es chez toi jusqu'à la remise des clés (en même temps que l'état des lieux).
Imagine que les travaux dégradent le logement, ce serait de ta responsabilité.
Le propriétaire ne peut invoquer aucun motif pour rentrer dans un logement occupé.
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