Réparations dans une location meublée
TIBOR
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25 nov. 2008 à 17:46
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 nov. 2008 à 12:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 nov. 2008 à 12:27
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2 réponses
lbigaret
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25 nov. 2008 à 17:54
25 nov. 2008 à 17:54
Bonjour,
Il est quasiment impossible de vous répondre sans que vous ne précisiez les choses. Pour votre arbre si l'élagage peut être à la charge du locataire l'abattage sera à la votre.
Il est quasiment impossible de vous répondre sans que vous ne précisiez les choses. Pour votre arbre si l'élagage peut être à la charge du locataire l'abattage sera à la votre.
pititenouette
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25 nov. 2008 à 18:10
25 nov. 2008 à 18:10
Bonjour
Vous vous devez en tant que propriétaire d'entretenir les locaux " en état de servir" et effectuer toutes les réparations autres que celles incombant au locataire, , ainsi que celle dues à la vétusté.
Il est vrai que votre message n'est pas assez précis pour développer d'avantage.
Vous vous devez en tant que propriétaire d'entretenir les locaux " en état de servir" et effectuer toutes les réparations autres que celles incombant au locataire, , ainsi que celle dues à la vétusté.
Il est vrai que votre message n'est pas assez précis pour développer d'avantage.
lbigaret
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TIBOR
26 nov. 2008 à 12:27
26 nov. 2008 à 12:27
la vétusté est la dégradation normale résultant d'un usage normal....ceci ne peut être imputé au locataire lors de la sortie des lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2008 à 11:06
Merci pour votre réponse
Je voudrais savoir si
1) dans le cadre d'une location meublée, la répartition des réparations sont les mêmes que dans le cadre d'une location vide, c'est à dire ce que l'on appelle petite réparation ou entretien à la charge du locataire et grosses réparations à la charge du propriétaire.
2) si dans le cadre d'une location depuis une dizaine d'année avec le meme locataire, le propriétaire est dans l'obligation de faire certains entretiens intérieurs et/ou extérieurs.
En ce qui concerne l'arbre, il s'agit effectivement d'élagage et non de coupe. Un entretien régulier aurait permis de maintenir cet arbre ou arbuste (laurier sauce je crois) à une hauteur et une dimension normales.
Bien cordialement
26 nov. 2008 à 12:26
2) même réponse, dans l'incertitude c'est au locataire d'assurer l'entretien de la chose louée, le propriétaire doit assurer le bon état de réparation de celle-ci (voir Code Civil art.1714 et suivants)
Pour votre arbre, je ne suis pas botaniste mais il semble évident qu'il est difficile d'empêcher la pousse ! De plus c'est vous qui avez planté cet arbre qui peut il me semble prendre des dimensions considérables. De plus encore c'est bien les racines qui provoquent des dégâts et il n'y que vous qui puissiez intervenir (le locataire qui couperait des racines et provoquerait la mort de l'arbre serait responsable)