dons aux associations et exonération d'impots

Question

Bonjour, 

étant actuellement toute nouvelle trésorière dans une association humanitaire à but non lucratif, me voila confronté à mon premier problème...!
J'ai recu un don d'unu entreprise privée et je dois donc lui permettre l'exoneration d'une partie de ses impots. Alors j'ai vu dans le journal officiel qu'une nouvelle procédure, enfin surtout un nouveau recu fiscal (11580*03) était en place depuis aout 2008. Mais j'aimeré qu'on m'explique tout simplement ce que je dois faire parce que la je suis un peu perdue dans le monde de la fiscalité...!

Voila, merci de repondre si vous en savez plus que moi!!!

Isabelle

JeanJod · Answer

Bonjour,

Votre association est-elle reconnue d'utilité publique ?

Cordialemnt

JeanJod · Answer

Bonjours,

alors voilà : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1296 dons aux associations d utilite publique

François · Answer

L'association ne doit pas nécessairement être reconnue d'utilité publique. Elle peut être simplement "d'intérêt général" (voir code des impôts sur la définition d'intérêt général ou sites web genre : http://association1901.fr/... Pour ce faire, une demande doit être envoyée (en recommandée avec AR) au service des associations du centre des impôts dont dépend l'association. Sans réponse dans les six mois (ce qui est le cas la plupart du temps) vous pouvez émettre des reçus fiscaux.

Dons aux associations et exonération d'impots

3 réponses

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