Protéger son conjoint en cas de décès-MAISON
aldo38
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forma -
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Bonjour,
Nous avons un cas assez banal mais pour lequel je ne trouve pas de solution claire:
nous avons signé un compromis de vente pour une maison et vivons avec mon amie en union libre sans enfants. Nous cherchons le moyen de protéger en cas de décès de l'un des deux le survivant d'un point de vue fiscal et juridique.
Si on se pacse avec testament, il y aura visiblement toujours des droits de successions à payer (a priori moins cher qu'en union libre mais toujours non négliegeable).
Quel est le moyen de protéger le survivant? Y en a t il au moins un?
J'ai lu sur un forum que la "technique" suivante:
"il vaut meiux acheter le logement de cette manière
La maison a deux parties A et B
toi, tu es propriétaire de A et tu as l'usufruit de B
lui, il es propriétaire de B et tu as l'usufruit de A
Bilan ; si lui décède , tu deviiens propriétaire de A entièrement car son usufruit disparait avec son décès et tu as l'usufruit de B
Donc les héritiers de ton copain ne peuvent rien faire (ils ne pouront te forcer à vendre).
et inversement.
Si ensuite tu vends chacun récupère ses billes ."
Nous avons un cas assez banal mais pour lequel je ne trouve pas de solution claire:
nous avons signé un compromis de vente pour une maison et vivons avec mon amie en union libre sans enfants. Nous cherchons le moyen de protéger en cas de décès de l'un des deux le survivant d'un point de vue fiscal et juridique.
Si on se pacse avec testament, il y aura visiblement toujours des droits de successions à payer (a priori moins cher qu'en union libre mais toujours non négliegeable).
Quel est le moyen de protéger le survivant? Y en a t il au moins un?
J'ai lu sur un forum que la "technique" suivante:
"il vaut meiux acheter le logement de cette manière
La maison a deux parties A et B
toi, tu es propriétaire de A et tu as l'usufruit de B
lui, il es propriétaire de B et tu as l'usufruit de A
Bilan ; si lui décède , tu deviiens propriétaire de A entièrement car son usufruit disparait avec son décès et tu as l'usufruit de B
Donc les héritiers de ton copain ne peuvent rien faire (ils ne pouront te forcer à vendre).
et inversement.
Si ensuite tu vends chacun récupère ses billes ."
A voir également:
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