Donation et protection du conjoint
iloue33
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22 nov. 2008 à 21:00
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 23 nov. 2008 à 07:04
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A voir également:
- Donation et protection du conjoint
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Avisys protection famille - Forum Banque et Crédit
- Aspa et donation de son vivant - Forum Donation-Succession
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Phgr
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635
23 nov. 2008 à 07:04
23 nov. 2008 à 07:04
Bonjour
La maison sera un bien propre pour vous. Et les travaux que vous y ferez et qui seront "incorporés" à la maison vous appartiendront.
Pour protéger votre ami, vous pouvez lui signer une reconnaissance de dettes du montant de ce qu'il finance, ou de sa participation au remboursement du prêt.
Si vous êtiez mariés, cela ne changerait pas grand-chose, car, par défaut, la maison reste un "bien propre" pour vous. (sauf si vous parents l'apportent à votre communauté dans la donation, ou si vous même l'apportez à votre communauté par contrat de mariage - c'est possible -)
Le refus de la banque n'est pas logique, car même si vous étiez mariés (en séparation de biens ou en communauté d'acquêts), la maison ne lui appartiendrait pas non plus (sauf cas ci-dessus d'apport en communauté), et, en ce qui les regarde, si ils ont le même niveau d'engagements et capacité de remboursement (des emprunteurs) et de garanties, ils ne devraient pas aller plus loin...?
La maison sera un bien propre pour vous. Et les travaux que vous y ferez et qui seront "incorporés" à la maison vous appartiendront.
Pour protéger votre ami, vous pouvez lui signer une reconnaissance de dettes du montant de ce qu'il finance, ou de sa participation au remboursement du prêt.
Si vous êtiez mariés, cela ne changerait pas grand-chose, car, par défaut, la maison reste un "bien propre" pour vous. (sauf si vous parents l'apportent à votre communauté dans la donation, ou si vous même l'apportez à votre communauté par contrat de mariage - c'est possible -)
Le refus de la banque n'est pas logique, car même si vous étiez mariés (en séparation de biens ou en communauté d'acquêts), la maison ne lui appartiendrait pas non plus (sauf cas ci-dessus d'apport en communauté), et, en ce qui les regarde, si ils ont le même niveau d'engagements et capacité de remboursement (des emprunteurs) et de garanties, ils ne devraient pas aller plus loin...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...