J'ai travaillé depuis 18 mois sur un dossier dont une agence immobilière avait le mandat non exclusif de commercialisation.
Le programme me plaisant, le promoteur me dit de passer mes ventes via cette agence.
Initialement le gérant de cette agence me dit que nous partegerions par parts égales les commissions des dossiers communs et point mot sur mes dossiers personnels.
J'en ai conclu que je toucherai 50 % de commissions sur les ventes communes et 100 % sur mes ventes propres.
Les commissions agence étaient progressives dans le mandat avec le promoteur avec un effet rétroactif à la première vente:
- 4 % HT du TTC jusqu'à 10 ventes
- 5 % HT du TTC de la 11 ième à la 20 ième
- 6 % HT du TTC à partir de la 21 ième
Il m'avait dit aussi verbalement que je participerai à la commission complémentaire mais au terme de la commercialisation, tous les actes devant être régulariés chez le notaire.
Pas de soucis ces conditions m'allaient bien. Nous n'avons jamais formalisé par écrit cette entente de travail.
Je précise que je connais cet individu depuis plus de 10 ans sans problème apparent.
J'ai vendu 33 appartements.
- 7 ventes en collaboration avec un autre négociateur salarié de l'agence.
- 26 ventes sur ma propre clientèle.
pour un volume TTC de 5 148 000 €
- 1 192 000 € TTC avec l'agence
- 3 956 000 € TTC seul
L'agence m'a payé régulièrement me commisions sur la base à 4 % HT quand les ventes portaient sur mes clients et 2 % HT pour celles communes. C'était notre entente verbale initiale.
Il y a deux mois, afin de régulariser mon poste commission avec cette agence, je lui fait parvenir un décompte exact comportant :
- Les affaires réalisées seules : 26 pour une commission globale de base de 158 240 € HT que j'ai touché.
- Les affaires réalisées en collaboration : 7 pour une commission globale de base de 23 840 € HT que j'ai aussi encaissé.
- La commission complémentaire à percevoir sur mes 26 ventes seules de 2 % HT soit un montant de 79 120 €
- La commission complémentaire à percevoir sur les 7 ventes communes de 1 % HT soit un montant à me régler de 11 920 €.
Je joins à mon décompte ma facture de 91 040 € le montant totale de mon dû.
La TVA est en sus des ces chiffres.
une semaine aprés je reçois un courrier en LRAR de cette agence me signalant une erreur dans mon décompte.
Elle confirme le paiement de la commission complémentaire de 11 920 € HT sur les ventes communes mais conteste celle sur mes propres dossiers.
Il me dit que cela ne marche pas comme cela, que j'avais mal compris à l'origine, qu'il est dans ce dossier un apporteur d'affaire (le mandat général de commercialisation) et que comme tout entrée de mandat elle doit être rémunérée. Il m'annonce 30 % des commissions globales.
Il me dit que dans son agence immobilière, il paie ces salariés 30 % à l'entrée de mandat et 30 % à la sortie.
le taux définitif étant 6 % il dit conserver donc 1,8 % sur mes propres ventes. Le montant total de son travail sur mes ventes est estimé à (3 956 000 x 1,8 %) 71 208 € HT !!!!!
Ils me demande donc de refaire ma facture définitive pour un montant total de 19 832 € HT !!!!
Contestant sa position, je me rends dans ces locaux et il refuse de me recevoir. Nous communiquons par téléphonne et par mail.
Devant mon mécontentement il me propose par mail un accord réduisant sa participation de 71 208 € Ht à 50 000 € HT pour lui, invoquant le fait que s'il n'avait pas été là, je n'aurai pas eu les biens à vendre et n'aurai pas fait ce chiffre. il me dit lui faire une facture de 41 040 € HT.
Je n'ai pas donner accord à ce mail et lui réclame tout par téléphonne. Il m'a répondu au téléphonne que puisque j'adoptai cette position, il restait sur sa première analyse et qu'il attendait ma facture de 19 832 € HT.
Avant de voir un avocat, Que dois-je faire pour avoir mon argent ?
Je sais que c'est lui qui a le mandat. Que sans accord écrit mon dossier est bien pauvre devant un juge.
Dois-je me contenter de son arrangement écrit par mail de 41 040 € HT qu'il ne veut plus honorer.
Ce mail a t'il une vraie valeur contractuelle? Je ne crois pas
On ne le répétrera jamais assez.
Il faut toujours des écrits.
Vous vous êtes vous même mis dans cette situation. Je ne vois pas très bien comment vous en sortir sans y perdre des plumes.
Acceptez et partez.
Le dossier est pauvre cela ne veut pas dire qu'il est sans espoir. Conservez bien toutes les correspondances, communication téléphoniques, les paiements dont le mode de calcul montrerait que jusqu'à présent les modalités du contrat, même verbales, ont été respectées. Si vous n'avez rien de tout ça, alors à mon avis c'est mort, malheureusement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2008 à 15:51
Mais maintenant il ne veut plus honorer le montant transactionnel inscrit dans son mail.
Il me dit de lui faire une facture égale au montant stipulé dans son LRAR.
Son mail, qui n'est pas un protocole signé des deux parties l'engage t'il ?
Puis-je le faire valoir devant la justice pour avoir plus.
merci pour votre aide.