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Probléme assurance vie

pat -  
 pat -
Bonjour, Pour faire court et précis. J'ai un contrat d'assurance vie, il s'avère que la sté d'assurance ne respecte pas ses engagements contractuel, je voudrais savoir si quelqu'un connais un texte de loi , ou une jurisprudence qui me permétrait de clôtutrer mon contrat pour non respect des engagements, Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
chabert
 
bonjour,

je n'ai pas vraiment de solution mais avez-vous pensé à consulter le Code des Assurances (à voir sur Légifrance).

Il doit bien y avoir quelque chose concernant votre problème.
cordialement

chabert
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pat
 
Oui chabert, j'ai consulté légifrance, le code des assurances, la jurisprudence, le code de la consommation, je n'ai rien trouvé, est-ce que je cherche mal ? mais je sais que si un assureur ne respecte pas ses engagements contractuels , le contrat peut être résilié par manquement des obligations de l'assureur, donc je dois récupérer la totalité des sommes versées depuis l'origine, les frais et les indemnités.
J'ai un Avocat , mais je cherche en parallèle avant l'assignation.
Merci pour ton aide, peut être à bientôt si tu trouves des infos;
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