TVA et vente DVD par association loi 1901
Bonjour,
Dans le cadre d'une petite association loi de 1901, dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 1.000 euros.
Nous vendons des DVD en dépôt vente dans des réseaux de distribution institutionnels, dont l'un est aussi une association dans le secteur concurrentiel et l'autre est le CRDP, c'est-à-dire un organisme public (sous forme d'association). Doit-on facturer la TVA dans chacun de ces cas là?
Merci
Dans le cadre d'une petite association loi de 1901, dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 1.000 euros.
Nous vendons des DVD en dépôt vente dans des réseaux de distribution institutionnels, dont l'un est aussi une association dans le secteur concurrentiel et l'autre est le CRDP, c'est-à-dire un organisme public (sous forme d'association). Doit-on facturer la TVA dans chacun de ces cas là?
Merci
A voir également:
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1 réponse
Bonsoir,
la question tva est sans sujet dans votre cas
il est vain en effet de vous interroger sur les principes de votre assujettissement ou non à la tva puisque en tout état de cause vous etes largement en dessous du seuil dit de la franchise en base,
ce dispositif conduit a exonérer en droit les petits chiffres d'affaires annuels alors même qu'ils sont dans le champ d'application
cordialement
la mola alias jp
la question tva est sans sujet dans votre cas
il est vain en effet de vous interroger sur les principes de votre assujettissement ou non à la tva puisque en tout état de cause vous etes largement en dessous du seuil dit de la franchise en base,
ce dispositif conduit a exonérer en droit les petits chiffres d'affaires annuels alors même qu'ils sont dans le champ d'application
cordialement
la mola alias jp
3 déc. 2008 à 15:25
je fais partie d'un groupe de musique monté en asociation et ce problème de "droit de vente" m'intéresse beaucoup en ce moment car nous aimerions vendre des badges à l'effigie de notre groupe. Pensez-vous que ce soit possible sans faire de déclaration?
d'avance merci!
26 nov. 2010 à 07:32