Annulation du bail
ttitou
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ttitou -
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Bonjour,
Dernièrement j'ai signé avec un mon proriétaire un bail d'une durée de trois ans, qui devais commencer le 29 octobre, je lui avait versé aucune caution, ni d'avance de loyer, et j'avais pas encore fait l'état des lieu ni la remise des clefs, et quand je l'avais appelé pour faire tout ça il m'a dit qu'il avais donné l'appartement à quelqu'un d'autre et donc il peu rien pour moi, est ce qu'il a le droit de signé un autre bail avec une autre personne et annulé le miens de cette façon? sachant qu'il avait signé l'acte de garant le jour de la signature du bail !!merci pour vos réponse
Dernièrement j'ai signé avec un mon proriétaire un bail d'une durée de trois ans, qui devais commencer le 29 octobre, je lui avait versé aucune caution, ni d'avance de loyer, et j'avais pas encore fait l'état des lieu ni la remise des clefs, et quand je l'avais appelé pour faire tout ça il m'a dit qu'il avais donné l'appartement à quelqu'un d'autre et donc il peu rien pour moi, est ce qu'il a le droit de signé un autre bail avec une autre personne et annulé le miens de cette façon? sachant qu'il avait signé l'acte de garant le jour de la signature du bail !!merci pour vos réponse
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1 réponse
Si le contrat est rempli dans les formes et qu'il n'y a pas eu d'agissement de votre part empéchant le locataire d'accéder au bien, il est valable. Il faut que le locataire vous donne congé pour s'en libérer. Autrement vous pouvez en exiger le paiement des loyers. Maintenant, avec le prix que ça coûte et tous les désagréments que ça occasionne (la loi française n'étant pas favorable au propriétaire), franchement est ce que ça en vaut la peine ... A la limite vous pouvez toujours tenter une injonction de payer, la requête en soit ne coûte rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est moi le locataire et le propriétaire n'a pas voulu me remetre les clefs malgré que la bail soit signé, ce je voudrais comprendre si le propriétaire à le droit de faire ça et de donner mon appartement à une autre personne sans me prévenir?merci