Donation avec réserve d'usufruit
elo17
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vendredi 14 novembre 2008
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14 nov. 2008 à 17:32
bl3469 - 16 nov. 2008 à 14:36
bl3469 - 16 nov. 2008 à 14:36
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3 réponses
Bonjour,
Dans l'exposé de votre problème, il manque une donnée essentielle : votre ami vous a fait une donation mais de quoi ?
D'autre part, vous parlez d'un compte courant : c'est celui de votre ami ou de la SCI ? Et, si c'est celui de votre ami, pourquoi vouloir le rembourser ?
Autre point, même si c'est la SCI qui a contracté l'emprunt, la banque n'a pas demandé une assurance décès sur la tête des associés ?
Quant aux héritiers, une nièce n'est pas réservataire. Si elle est effectivement la seule parente, un simple testament peut régler l'affaire.
Désolé mais la formulation de votre question appelle plus de questions que de réponses.
Dans l'exposé de votre problème, il manque une donnée essentielle : votre ami vous a fait une donation mais de quoi ?
D'autre part, vous parlez d'un compte courant : c'est celui de votre ami ou de la SCI ? Et, si c'est celui de votre ami, pourquoi vouloir le rembourser ?
Autre point, même si c'est la SCI qui a contracté l'emprunt, la banque n'a pas demandé une assurance décès sur la tête des associés ?
Quant aux héritiers, une nièce n'est pas réservataire. Si elle est effectivement la seule parente, un simple testament peut régler l'affaire.
Désolé mais la formulation de votre question appelle plus de questions que de réponses.
Bonjour
Une demande peut être gratuitement faite par téléphone : Les avocats conseillent gratis
Pour la troisième année consécutive les avocats se mobilisent dans toute la France pour vous apporter gratuitement des réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Une plateforme téléphonique spécifique est mise à votre disposition du 17 au 21 novembre. Pourquoi ne pas en profiter ?
Litiges de copropriété, troubles de voisinage, impayés de loyer... Quel que soit votre problème, vous pourrez peut-être le résoudre entre le 17 et le 21 novembre, pendant "la Semaine de avocats et du droit" organisée par le Conseil National des Barreaux.
Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.
A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.
Semaine des Avocats et du droit
Du 17 au 21 novembre 2008
N° azur : 0 810 313 313 (prix d'un appel local)
Horaires : 9H-18H
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Pour la troisième année consécutive les avocats se mobilisent dans toute la France pour vous apporter gratuitement des réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Une plateforme téléphonique spécifique est mise à votre disposition du 17 au 21 novembre. Pourquoi ne pas en profiter ?
Litiges de copropriété, troubles de voisinage, impayés de loyer... Quel que soit votre problème, vous pourrez peut-être le résoudre entre le 17 et le 21 novembre, pendant "la Semaine de avocats et du droit" organisée par le Conseil National des Barreaux.
Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.
A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.
Semaine des Avocats et du droit
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