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4 réponses
Bonjour,
Le barême des frais de notaire est règlementé... :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Le barême des frais de notaire est règlementé... :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Uldrich
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14 nov. 2008 à 17:05
14 nov. 2008 à 17:05
Bonjour romtim,
C'est une somme un peu effrayante mais c'est effectivement tout à fait possible que votre notaire vous annonce ce montant, pour peu qu'il y ait déjà une attestation immobilière (pour les maisons) et une déclaration de succession. Ajoutons à cela un éventuel inventaire des meubles et un acte de notoriété, et cela peut même dépasser cette somme.
Il faut savoir que les honoraires des notaires sont fixés par décret. Ainsi, n'ayez pas peur d'être arnaqué par ce notaire. Vous trouverez à peu de choses près le même tarif partout. Il faut également garder à l'esprit que tout ne va pas dans la poche du notaire, une partie est reversée au trésor public, une partie au bureau des hypothèques (donc au trésor public, finalement).
En sus de ses honoraires couramment appelés "frais de notaire", il est possible que la succession soit taxable, vous aurez alors peut-être des droits de succession à payer au trésor public. Mais je laisse à votre notaire le soin de calculer tout ceci. Il arrive généralement que les liquidités bancaires du défunt suffisent à couvrir les droits de succession et les frais de notaire.
C'est une somme un peu effrayante mais c'est effectivement tout à fait possible que votre notaire vous annonce ce montant, pour peu qu'il y ait déjà une attestation immobilière (pour les maisons) et une déclaration de succession. Ajoutons à cela un éventuel inventaire des meubles et un acte de notoriété, et cela peut même dépasser cette somme.
Il faut savoir que les honoraires des notaires sont fixés par décret. Ainsi, n'ayez pas peur d'être arnaqué par ce notaire. Vous trouverez à peu de choses près le même tarif partout. Il faut également garder à l'esprit que tout ne va pas dans la poche du notaire, une partie est reversée au trésor public, une partie au bureau des hypothèques (donc au trésor public, finalement).
En sus de ses honoraires couramment appelés "frais de notaire", il est possible que la succession soit taxable, vous aurez alors peut-être des droits de succession à payer au trésor public. Mais je laisse à votre notaire le soin de calculer tout ceci. Il arrive généralement que les liquidités bancaires du défunt suffisent à couvrir les droits de succession et les frais de notaire.
Pour éviter les frais d'expertise du notaire on fait de plus en plus appel à un expert immobilier (pas un agent car il n'a pas le droit!). C'est beaucoup moins cher. Inutile de prendre un expert judiciaire. D'ailleurs beaucoup de notaire procède ainsi en faisant la culbute sur la facture! Un expert immobilier à une RCP qui le couvre donc vous êtes couvert.
Je pense que tu pouvez économiser 15% sur une telle opération.
Je pense que tu pouvez économiser 15% sur une telle opération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...