assurance vie et probléme de succession pour

Question

Bonjour,ma mére est décédéé en 2005 elle a fait un testament me léguant la quotité disponible et m a aussi fait une assurance vie de18000 euros ma soeur nous sommes 2 héritiéres veut que l assurance vie soit réintégrer dans la succession alors que le banquier avait certifié a ma mére que cette somme ne devait pas étre dans la succession svp aidez moi jai bien sur un avocat car nous ssommes au tribunal ........une personne connaitrait  _t elle le code civil ou un article pour m aider a y voir plus clair ou est ce quelqu un s est déja trouvé dans la méme situation  code civil ou jurisprudence de plus je suis au rmi .....merci si vous voulez d autres renseignements pour mieux comprendre la situation  n hésitez pas merci de m avoir lu

Ulfie · Answer

Bonjour,

En principe une assurance vie si il y a un bénéficiaire unique de stipuler dans le contrat ne devrait pas entrer dans la succession mais remise à la personne concernée.

Uldrich · Answer

Bonjour tunisie,

Une assurance-vie n'entre certes pas dans une succession mais cette phrase que les assureurs et banquiers brandissent sans cesse est à nuancer.

En effet, selon la façon dont a été rédigée la clause bénéficiaire, les conséquences peuvent être différentes :

"mes héritiers" auquel cas, la question se pose de savoir si on applique la dévolution successorale (donc les deux enfants) ou les volontés du testament.
"Monsieur X" auquel cas, on a une personne clairement nommée qui bénéficie du contrat.
"voir testament chez Maître Y" auquel cas, on doit se référer audit testament et en suivre les instructions.

Quoiqu'il en soit, si les choses ont été bien faites, et que vous êtes désignée dans la clause bénéficiaire ou dans le testament, le capital du contrat vous revient, sauf primes versées manifestement exagérées.

Assurance vie et probléme de succession pour

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