DIVORCE
pucca
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13 nov. 2008 à 20:45
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 14 nov. 2008 à 18:44
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 14 nov. 2008 à 18:44
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1 réponse
bonsoir, je viens essayer de te répondre normalement toutes les affaires traitées en tribunal son du jour de la décision et la c'est le 26 donc il compte 4 mois a partir du 26 mais je dis bien normalement. La lettre du l'huissier sera pour la confirmation du départ du domicile conjugale. J'espére ne pas me tromper et t'avoir aidé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2008 à 23:29
Désolé, mais dans certains cas, c'est la "signification du jugement" faite par l'huissier qui est prise en compte.
"Un huissier" doit venir... Ce n'est généralement pas le tribunal qui envoie l'huissier, c'est en général le parent qui veut faire prendre acte de quelque chose.
ici, il apparait que c'est votre mère qui souhaite faire libérer l'appartement par votre père.
C'est donc à elle de voir un huissier, de lui remettre la copie originale du jugement et de lui demander de faire la signification à votre père. Si rien n'a été prévu en ce sens, cela n'avancera pas!
14 nov. 2008 à 15:59
je te remercie de m'avoir répondu car aujourd'hui je me suis renseigner et cette personne dit comme toi
donc j'espère que vous avez raison j'ai une autre question comme je le disait il a signer pour le divorce a l'amiable
et à meme refuser une pension pour lui car se n'est pas lui ki a demandé le divorce et il pouvait en beneficier,il y a 15 jours il dit qu'il peut demander une pension à ses 2 enfants en a t'il le droit car il a refuser kan il a signer de plus il y a un enfant de lui et l'autre il l'a reconnu mais pas le pere biologique donc en a t'il le droit??
14 nov. 2008 à 18:44
Comme Engo, et à part des dispositions particulières inscrites dans le jugement lui-même pour faire poser des dates précises, tout jugement est à ma connaissance toujours récupéré au plus vite au Greffe du Tribunal et envoyé dès que possible (transcription à l'état-civil) aux intéressés, sachant que sa validité ne devient incontestable que lorsqu'un huissier vient, à la demande de l'un ou l'autre époux, "signifier" officiellement ledit jugement ...
Donc, c'est le jugement lui-même, ainsi que la lettre d'accompagnement de l'avocat, qu'il faut bien lire et relire, car bien des choses nous échappent, dans le jargon judiciaire ...
Par ailleurs, lors d'un divorce en consentement mutuel, les époux présentent une convention commune, ainsi qu'une liquidation des biens ; si le juge estime que les intérêts de chacun, enfants comme époux, semblent avoir été pris en compte, il "homologue" cette convention et prononce le divorce sur la base de cette convention . Convention sur laquelle il est impossible de revenir plus tard ...
Si l'un des époux avait des doutes, des objections, le juge aurait laissé 6 mois maximum aux époux pour revoir leurs accords, mettre au point certaines choses, afin qu'un époux pas très sûr puisse faire valoir ses doutes .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §