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Droit au comité d'entreprise...

Angel87 Messages postés 45 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2008 - 13 nov. 2008 à 20:15
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2008 à 12:14
Bonjour,
je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans un association. Et, apparemment, celui-ci prétend que je n'ai pas droit aux avantages du comité d'entreprise...
Pourtant, c'est faut, je dois avoir les même droit qu'un salarié embauché. J'ai fait quelques recherches pour pouvoir leur mettre le papier sous le nez pour leur dire que j'y ai droit, mais je ne trouve pas de texte de loi précisant que je peux bénéficier des avantages du CE...
Quelqu'un pourrait me dire ou trouver ça... ?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ranguin
14 nov. 2008 à 08:37
dans votre CC
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
14 nov. 2008 à 12:14
--bj

explique mieux


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0

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