Droit au comité d'entreprise...
Angel87
Messages postés
46
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans un association. Et, apparemment, celui-ci prétend que je n'ai pas droit aux avantages du comité d'entreprise...
Pourtant, c'est faut, je dois avoir les même droit qu'un salarié embauché. J'ai fait quelques recherches pour pouvoir leur mettre le papier sous le nez pour leur dire que j'y ai droit, mais je ne trouve pas de texte de loi précisant que je peux bénéficier des avantages du CE...
Quelqu'un pourrait me dire ou trouver ça... ?
Merci
je suis actuellement en contrat de professionnalisation dans un association. Et, apparemment, celui-ci prétend que je n'ai pas droit aux avantages du comité d'entreprise...
Pourtant, c'est faut, je dois avoir les même droit qu'un salarié embauché. J'ai fait quelques recherches pour pouvoir leur mettre le papier sous le nez pour leur dire que j'y ai droit, mais je ne trouve pas de texte de loi précisant que je peux bénéficier des avantages du CE...
Quelqu'un pourrait me dire ou trouver ça... ?
Merci
A voir également:
- Droit au comité d'entreprise...
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Comité d'entreprise - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...