résiliation bail commercial

Question

Bonjour,

j'ai signé un  nouveau bail commercial 3/6/9 en juin 2006 et je l'ai cédé en septembre 2007. Actuellement, l'actuel locataire ne paye plus ses loyers depuis 4 mois et le propriétaire m'a demandé par voie d'huissier de payer les loyers en retard à la place du locataire. Je souhaiterais connaître mes droits à ce sujet. la première échéance triennale arrivera à terme en juin 2009. Ai je le droit de demander la résiliation du bail à cette date et dois je payer les loyers même si ce n'est plus moi qui exerce une activité commerciale. Comment faire pour obliger l'actuel locataire à payer ses loyers?
Je suis actuellement au chômage et je ne sais pas comment m'en sortir.

merci d'avance pour vos conseils

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir, 

D'après votre question, il semble que vous avez cédé votre droit au bail commercial, dans ce cas, le cédant reste solidaire vis à vis du propriétaire des murs, dans l'obligation d'acquitter les loyers, c'est la contrepartie du prix du droit au bail que vous avez encaissé, en matière de bail commercial le propriétaire des murs ne peut pas s'opposer à la cession du droit au bail, les droits du locataire sont protégés, mais il y a des contreparties et notamment la solidarité des cédant et cessionnaire vis à vis du propriétaire, d'où la procédure engagé à votre encontre par le propriétaire des murs.

Vous pouvez vous retourner contre votre acquéreur, mais est-il solvable ? ou reprendre le commerce.

Bon courage,

Résiliation bail commercial

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