Dépot de bilan d'une sarl pour insolvabilité

Philippe - 12 nov. 2008 à 13:00
 ranguin - 12 nov. 2008 à 13:04
Bonjour,

J'ai travaillé pour un étranger propriétaire d'une SARL française. Mon premier CDD de six mois (mars à août) a été renouvelé pour 6 mois de plus. Mais la société ayant des difficultés à démarrer pour diverses raisons, les mois de septembre et d'octobre ne m'ont pas été payés, retard que mon employeur promettait d'y rémédier en novembre par l'apport de ses parents (sic).

Le 28 octobre dernier, mon employeur a manifesté son souhait de me licencier, et m'a retiré mes outils de travail, ordinateur portable, téléphone portable, allégant autant la non rentabilité de mes fonctons et les coûts que peut représenter un salarié français, que l'inéficacité, de mon travail (qui veut noyer son chien l'accuse de la rage).

L'ordinateur portable confisqué contenant mes feuilles de paye, je me suis rendu le lendemain au cabinet de comptabilité client de la société, j'en ai profité pour m'informer de mes droits. "Un cdd ne se casse pas, à moins d'en signer un nouveau et de réduire le contrat de travail de 6 à 2 mois". Je leur ai demandé d'envoyer cette proposition conjointement à mon employeur et moi-même. Proposition qui n'a pas tardé d'être envoyée par mail et d'être acceptée par mon employeur.

Inquiet et peu sûr de mes droits, j'ai consulté le 30 d'octobre une conseillère de l'Inspection du Travail qui m'a vivement conseillé de rédiger un courrier adressé au Procureur de la République du TGI pour demander, pour cause d'insolvabilité de l'entreprise de mon employeur, le dépôt de bilan, afin de me faire payer non seulement les mois impayés à ce jour, mais aussi les mois restants conformément au contrat.

Pourriez-vous me dire si j'ai fait les bonnes démarches?
N'aurait-il pas fallu plutôt m'adresser au tribunal de Commerce ou aux Prud'hommes? 15 jours sont passés et je n'ai toujours pas de nouvelles.
Quel va être le processus ?
Combien de temps va-t-il durer ?
Merci d'avoir la bonté de m'éclairer.

1 réponse

Si votre société fait faillite, vos salaires seront payés par èune caisse spéciale. En revanche, je ne crois pas que ce soit le bon chemin à suivre. Tachez de savoir qui se charge de la liquidation. Vous devriez normalement être considéré comme créancier super privilégié. C'est à dire payé en premier lieu.
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