PENSION ALIMENTAIRE

MAUDE - 12 nov. 2008 à 12:41
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 nov. 2008 à 19:58
Bonjour,
J'aimerais savoir, si il est possible de renoncer a son droit de pension alimentaire???
Car en effet mon conjoint ne ma jamais versé de pension alimentaire depuis le rendu de l'ordonnance en octobre 2006, qui est fixé à 90€/mois...
Actuellement je touche une aide de remplacement par la CAF, mais le père de mon fils est depuis 5 ans sans emploi et continue de me faire du chantage vis a vis de la pension alimentaire, pour avoir la paix, j'ai décidé de retiré ma demande de pension alimentaire comment dois je procéder???

Dans la'attente d'une réponse.
Cordialement,
Maude

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
12 nov. 2008 à 16:57
Bonjour ,

Ce qu'un juge a ordonné, seul un juge peut le modifier ... C'est le juge qui fixe la pension, ni vous ni le papa !

Il vous serait difficile de faire une requête, vous-même, afin d'annuler une pension !

C' est ainsi que vous devriez présenter la question au papa, car lui seul est en mesure de ressaisir le juge pour une révision à la baisse de la pension avec ses motifs ...baisse à laquelle vous ne vous opposerez pas si le juge en décidait, compte tenu de sa situation .
Insistez auprès de lui sur le fait que plus vite il le fera, plus vite la pension sera revue, mais qu'il n'est pas dans vos possibilités de décider autre chose que la chose jugée !

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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Ou alors il n'y a qu'à demander à la CAF de ne plus la verser. Le jugement vous donne un droit, il suffit de ne pas l'exiger.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078 > Baal
12 nov. 2008 à 19:58
Re -

Si la CAF verse l' A.S.F. à la place de la pension alimentaire, c'est qu'elle en a non seulement le pouvoir, mais l'obligation, c'est à dire un jugement à mettre à exécution, pour pouvoir verser une allocation .

La CAF s'adresse d'abord au débiteur, puis à son employeur, puis au Trésor Public, pour rentrer dans ses fonds, le tout légalement.
Il est de la même façon impossible d'intervenir ensuite pour "suspendre" des poursuites, puisqu'elle aura versé l' A.S.F. et doit donc rentrer dans ses fonds ...légalement ! D'où le besoin d'un jugement .

A part la solution du papa qui demandera à revoir la pension jugée, rapidement, l'accord de la maman étant (sous pression, mais intelligente et digne) sans soucis, comment imaginer une régularisation alors que toutes les procédures sont en cours ?

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