Privation abusive de jouissance d'un bien pro
sciencesoft
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jeudi 6 novembre 2008
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11 nov. 2008 à 21:04
sciencesoft - 3 déc. 2008 à 13:05
sciencesoft - 3 déc. 2008 à 13:05
A voir également:
- Privation abusive de jouissance d'un bien pro
- Prime mariage pro btp - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Porter plainte pour information préoccupante abusive - Forum éducation
- Bien indivis - Guide
- Prime mariage - Forum salariés
3 réponses
JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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13 nov. 2008 à 01:17
13 nov. 2008 à 01:17
otre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ? Cordialement
JeanJod
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15 nov. 2008 à 00:39
15 nov. 2008 à 00:39
Bonjour, je comprend votre démarche mais il est difficile de faire un étude de cas précise dans le cas de ce forum. Si quelqu'un prend le temps de vous lire, c'est bien, mais en attendant cantonnez vous à une ou deux question précises.
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
La réponse est oui et non !
Oui :
Si les dispositions du règlement intérieur de l'association interdisent à tout adhérent d'exercer une activité commerciale ou d'avoir un bâtiment non dédié à l'habitation, la seule solution pour vous est de démonter votre cabanon et de le reconstruire sur un terrain autre que celui du périmètre de la copropriété.
Il y a certainement une autre raison que vous n'avez pas évoquée : les nuisances qu'occasionnent la présence de votre "bâtiment à outils". Elles sont de l'ordre de deux catégorie : visuelle et sonore.
Les autres membres de l'association sont en droit de ne pas avoir dans leur champ de vision un cabanon dédié au bricolage dans lequel vous faites des réparations de tous ordres qui génèrent du bruit : les copropriétaires en sont arrivés au paroxisme de l'agacement et n'ont pas trouvé d'autre solution que de vous interdire l'accès à la copropriété, notamment à votre domicile.
Mais là, ils sont eux aussi en infraction avec les dispositions d'ordre public.
Non :
Vous pouvez déposer une plainte au commissariat de police et faire valoir votre droit au logement :
- L’article 1 – Protection de la propriété – du Protocole additionnel à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales qui stipule que : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international ».
Cet article s'applique à votre situation puisque vous êtes propriétaire de votre mobilhome. De plus, le loyer est payé jusqu'en mars 2009.
Pour qu'il n'y ait plus de tension avec les autres membres, je vous conseille de démonter votre "cabanon à outils" et de négocier une prolongation de votre contrat puisque l'association vous a fait subir une privation d'accès à votre domicile principal et unique depuis X semaines ou mois, une situation illicite entraînant la mise en danger de votre personne contrainte de dormir à la belle étoile et qui requiert réparation par le versement de dommages intérêts. Bien sûr, avec diplomatie et sans "coup de gueule". Le but n'est pas d'aggraver la situation mais de négocier un compromis qui arrange tout le monde en permettant à chacun de retrouver la quiétude. Pour vous de récupérer votre unique lieu de vie. Pour les autres membres de l'association, de retrouver une vue "non polluante" et/ou le calme
Bon courage
La réponse est oui et non !
Oui :
Si les dispositions du règlement intérieur de l'association interdisent à tout adhérent d'exercer une activité commerciale ou d'avoir un bâtiment non dédié à l'habitation, la seule solution pour vous est de démonter votre cabanon et de le reconstruire sur un terrain autre que celui du périmètre de la copropriété.
Il y a certainement une autre raison que vous n'avez pas évoquée : les nuisances qu'occasionnent la présence de votre "bâtiment à outils". Elles sont de l'ordre de deux catégorie : visuelle et sonore.
Les autres membres de l'association sont en droit de ne pas avoir dans leur champ de vision un cabanon dédié au bricolage dans lequel vous faites des réparations de tous ordres qui génèrent du bruit : les copropriétaires en sont arrivés au paroxisme de l'agacement et n'ont pas trouvé d'autre solution que de vous interdire l'accès à la copropriété, notamment à votre domicile.
Mais là, ils sont eux aussi en infraction avec les dispositions d'ordre public.
Non :
Vous pouvez déposer une plainte au commissariat de police et faire valoir votre droit au logement :
- L’article 1 – Protection de la propriété – du Protocole additionnel à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales qui stipule que : « Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international ».
Cet article s'applique à votre situation puisque vous êtes propriétaire de votre mobilhome. De plus, le loyer est payé jusqu'en mars 2009.
Pour qu'il n'y ait plus de tension avec les autres membres, je vous conseille de démonter votre "cabanon à outils" et de négocier une prolongation de votre contrat puisque l'association vous a fait subir une privation d'accès à votre domicile principal et unique depuis X semaines ou mois, une situation illicite entraînant la mise en danger de votre personne contrainte de dormir à la belle étoile et qui requiert réparation par le versement de dommages intérêts. Bien sûr, avec diplomatie et sans "coup de gueule". Le but n'est pas d'aggraver la situation mais de négocier un compromis qui arrange tout le monde en permettant à chacun de retrouver la quiétude. Pour vous de récupérer votre unique lieu de vie. Pour les autres membres de l'association, de retrouver une vue "non polluante" et/ou le calme
Bon courage
Merci pour votre réponse et la citation exacte de l'article de la règlementation que je vais pouvoir leur opposer puisque, pour ce faire je serais accompagné d'un ami assermenté près le tribunal de grande instance de Grenoble et qui notera tout ce qui se passe pour en témoigner s'il y a procès.
Ce mobilhome est ma résidence principale. J'y dormais, je m'y faisais à manger,je m'y lavais, et une fois l'isolation et l'habillage bois posé, nul n'a pu se plaindre d'un bruit quelconque, ni de pollution visuelle ou de quelqu'ordre que ce soit. Il est placé derrière des rideaux d'arbres que j'entretenais a mes frais, alors que c'est a eux de le faire. J'entretenais les accès et les chemins d'évacuation d'urgence tel que le préconise la préfecture, j'effectuais toutes les petites réparation de plomberie ou d'électricité, j'empêchais toute pénétration illicite sur le terrain en étant présent presque toute l'année. Depuis que mon accès est interdit il y a eu trois cambriolages dans des caravanes ou mobilhome du site.
Certains mon aussitôt accusé de les avoir commis. La gendarmerie leur a prouvé très vite que cela ne pouvait pas être moi et ils ont été obligé de chercher un autre coupable.
Depuis que j'ai posé cet habillage bois(imitation chalet suisse) les jaloux, au lieu de me demander de faire la même chose pour eux, ont décide de m'évincer de ce club ou j'étais pourtant très bien.
Ils y sont arrivé, mais cela ne se passera pas sans gros frais pour eux. Ils vont être obligé d'embaucher une personne pour effectuer les travaux que je faisait pour rien. Voilà ce qu'il en est.
Je m'aperçois maintenant seulement que je suis tombé dans un club de crétins et d'imbéciles réunis. Finalement, je suis content d'en partir.
Encore merci pour votre réponse, et peut-être à bientôt si vous souhaitez connaître la suite de l'affaire.
Christian Gaël (auteur et poète)
Ce mobilhome est ma résidence principale. J'y dormais, je m'y faisais à manger,je m'y lavais, et une fois l'isolation et l'habillage bois posé, nul n'a pu se plaindre d'un bruit quelconque, ni de pollution visuelle ou de quelqu'ordre que ce soit. Il est placé derrière des rideaux d'arbres que j'entretenais a mes frais, alors que c'est a eux de le faire. J'entretenais les accès et les chemins d'évacuation d'urgence tel que le préconise la préfecture, j'effectuais toutes les petites réparation de plomberie ou d'électricité, j'empêchais toute pénétration illicite sur le terrain en étant présent presque toute l'année. Depuis que mon accès est interdit il y a eu trois cambriolages dans des caravanes ou mobilhome du site.
Certains mon aussitôt accusé de les avoir commis. La gendarmerie leur a prouvé très vite que cela ne pouvait pas être moi et ils ont été obligé de chercher un autre coupable.
Depuis que j'ai posé cet habillage bois(imitation chalet suisse) les jaloux, au lieu de me demander de faire la même chose pour eux, ont décide de m'évincer de ce club ou j'étais pourtant très bien.
Ils y sont arrivé, mais cela ne se passera pas sans gros frais pour eux. Ils vont être obligé d'embaucher une personne pour effectuer les travaux que je faisait pour rien. Voilà ce qu'il en est.
Je m'aperçois maintenant seulement que je suis tombé dans un club de crétins et d'imbéciles réunis. Finalement, je suis content d'en partir.
Encore merci pour votre réponse, et peut-être à bientôt si vous souhaitez connaître la suite de l'affaire.
Christian Gaël (auteur et poète)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2008 à 18:52