Taxe d'habitation
val11
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darlana Messages postés 779 Statut Membre -
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour une petite question.
Nous allons acheter une maison et la signature définitive ne se fera que le 5 janvier, nous quittons notre location le 22 décembre et comme c'est les fêtes de fin d'année nous remontons dans la famille (600km) et revenons la veille de la signature et dormons chez une amie. (mais comme nous prévoyons quelques travaux a faire avant d'y rentré nous allons ouvrir l'eau et edf mais nous n'y logerons pas)
Donc allons nous payer la taxe d'habitations 2009? vu que nous ne serons pas considéré dans le logement au 1er janvier.
Je m'adresse à vous pour une petite question.
Nous allons acheter une maison et la signature définitive ne se fera que le 5 janvier, nous quittons notre location le 22 décembre et comme c'est les fêtes de fin d'année nous remontons dans la famille (600km) et revenons la veille de la signature et dormons chez une amie. (mais comme nous prévoyons quelques travaux a faire avant d'y rentré nous allons ouvrir l'eau et edf mais nous n'y logerons pas)
Donc allons nous payer la taxe d'habitations 2009? vu que nous ne serons pas considéré dans le logement au 1er janvier.
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2 réponses
bonjour : Si la signature se fait le 5 janvier, ce n'est qu'à partir de cette date que vous serez propriétaire. Donc, la taxe d'habitation n'est pas due par vous, mais par le vendeur. Or pour la TH, on la paie pour le logement où l'on se trouve au 1er janvier que l'on soit locataire ou propriétaire. C'est à dire que pour 2009 vous ne paierez aucune TH, vu qu'au 1er janvier 09, vous serez hébergé à titre gratuit.
Votre bail de location, je suppose prend fin le 22 décembre 08, ou du moins, au plus tard le 31 décembre. Si le délai du préavis allait au delà du 31 décembre 08, vous seriez redevable de le TH de votre location, même s'il n'y a qu'un jour ou deux.
Par contre pour la taxe foncière vous devrez la payer au prorata, donc pratiquement en totalité, mais ce sera le vendeur qui va la recevoir, et il vous faudra la lui rembourser moins 5 jours soit pour 360 jours sur 365.
Et sur votre déclaration d'impôts, il vous faudra mettre l'adresse où vous vous trouviez réellement au 1er janvier 09, en précisant : "hebergement à titre gratuit, et il faudra que votre famille vous transmette les feuilles d'impôt qui vont arriver chez elle. Ensuite l'année suivante vous donnerez votre nouvelle adresse.
Votre bail de location, je suppose prend fin le 22 décembre 08, ou du moins, au plus tard le 31 décembre. Si le délai du préavis allait au delà du 31 décembre 08, vous seriez redevable de le TH de votre location, même s'il n'y a qu'un jour ou deux.
Par contre pour la taxe foncière vous devrez la payer au prorata, donc pratiquement en totalité, mais ce sera le vendeur qui va la recevoir, et il vous faudra la lui rembourser moins 5 jours soit pour 360 jours sur 365.
Et sur votre déclaration d'impôts, il vous faudra mettre l'adresse où vous vous trouviez réellement au 1er janvier 09, en précisant : "hebergement à titre gratuit, et il faudra que votre famille vous transmette les feuilles d'impôt qui vont arriver chez elle. Ensuite l'année suivante vous donnerez votre nouvelle adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est bien ce que je pensais et la vous m'en donné confirmation.
Mais les personnes qui nous hebergent a titre gratuit ne seront elles pas redevable de notre part??
non, du tout.