régime d'imposition

Question

Bonjour,
Je souhaiterai construire au sous sol de mon habitation des appartements à louer meublés de façon saisonniére.
J'aimerai savoir si j'ai le droit de le afaire, sous quelle forme juridique je dois créer mon affaire et surtout quel régime d'imposition dois-je appliqué afin de ne pas des impots trop élévés.
Merci de me répondre

flocroisic · Answer

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-meublee/obligations-du-proprietaire-et-du-locataire/decence/index.html

http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf

vous aurez également une déclaration à faire au cadastre.

voir  d'ailleurs avec eux les démarches à suivre ( centre des impots fonciers ou service urbanisme en mairie ).

Pour l'imposition :  c'est en cours de changement par le projet de loi de finances donc il faut voir ce qui va etre voter

Régime d'imposition

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