Avenant Contrat Apprentissage (salaire)

minipuce45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008 - 8 nov. 2008 à 17:18
minipuce45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008 - 8 nov. 2008 à 19:21
Bonjour,


Je suis actuellement en apprentissage. J'ai fait une simulation sur le site de la CAF et je dépasse de 18 € le seuil pour prétendre à l'APL (1102€ de salaire net imposable - le seuil est fixé à 1084€).

Ma question est la suivante : puis-je revenir sur mon salaire via un avenant au contrat afin d'être en dessous ou égal au seuil défini par la CAF.

Pour information, l'aide à laquelle je pourrais prétendre si je touchais 1084€ serait environ de 250€ alors que 18€ de plus m'enlève toute aide, soit 0€.

D'avance merci pour vos réponses.

Cordialement,


Justine C.

3 réponses

BONJOUR ,

ATTENTION AUX SIMULATIONS !

MA QUESTION EST DE SAVOIR SI C EST TA PREMIERE DEMANDE AUPRES DE L ANPE
SACHANT QU ELLE SE BASE SUR LES REVENUS DE L ANNEE PRECEDENTE (CE QUI N EST PAS TRES LOGIQUE POUR MA PART) .
SI C EST TA PREMIERE DEMANDE ALORS JE DOUTE QU AVEC UN TEL REVENU TU Y ES DROIT. JE NE VEUX PAS TE DECOURAGER MAIS LE FAIT D ETRE EN CONTRAT D APPARENTISSAGE ETUDIANT OU AUTRE CAS ILS SE BASERONT ESSENTILLEMENT SUR TON SALAIRE. POUR EUX C EST MEME TROP
PAR EX MOI J AVAIS UN REVENU DE 845E ET JE NE PERCEVEZ PAS AU DELA DE 100EURO.


CONFIRME MOI EN ALLANT LES VOIR ET TU VERRAS QUE JE NE SUIS PAS LOIN DE LA VERITE ET DONC< DE LA REALITE ILLOGIQUE DE NOTRE SOCIETE.
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Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas faire faire un avenant de votre contrat d'apprentissage pour baisser votre salaire. Vous seriez en dessous du salaire minimum pour un apprenti et votre contrat risquerait d'être refusé par le service d'enregistrement.

Maintenant, ce que vous pouvez faire, c'est écrire à la CAF et leur demander de vous octroyer l'APL malgré votre dépassement de 18 e.

Il me semble que la CAF peut faire une exception pour un dépassement aussi faible.

Essayez. Qui ne risque rien n'a rien !

Zen
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minipuce45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008
8 nov. 2008 à 19:21
Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'espère en effet que la CAF sera indulgente par rapport à ma situation. Je m'y rendrai et écrirai le plus vite possible.


Cordialement,

Justine.
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