TAXE D HABITATION

Question

Bonjour,
je voudrais savoir ou doit on payer la taxe d'habitation suite a un déménagement en cours d'année. Asavoir : déménagement d'un appart quitté au 1 mai avec état des lieux...et installation dans la maison secondaire qui devient alors maison principale. Avons reçcu taxe habitation pour l'appart, mais pour l'année compléte, est ce normal ? ne devrions nous pas payer seulelment la part qui correspond a la période d'occupation , c'est a dire de janvier à mai ? MERCI

regis · Answer

non vous payez la taxe d'habitation pour le logement que vous occupiez au 01/01 de l'année d'imposition c'est à dire l'appartement. pour la maison dans laquelle vous avez emmenagé le 01/05 vous ne paierez la taxe d'habitation qu'au 01/01/2009 si vous y êtes encore. il n'ya  pas de prorata de taxe au temps d'occupation. la taxe est due pour l'année entière quand bien même vous avez quitté l'appart le 01/05

bruno236 · Answer

bonjour,

la taxe d'habitation est due par l'occupant de l'appartement ou de la maison au 1 janvier de l'année. elle est et c'est normal sinon à quoi serviraient les services fiscaux.

de plus elle varie en fonction des revenus déclarés l'année précedente par le contribuable

TAXE D HABITATION

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