Frais de route pour négociateur immobilier
Bonjour,
l'employeur doit-il rembourser les frais de route pour un contrat de négociateur immobilier non vrp.
Dans le contrat il est stipulé que le négociateur devra utiliser son véhicule personnel.
Au chapitre rémunérartion il n'est pas indqué que ceux-ci sont inclus dans les comissions.
Merci
l'employeur doit-il rembourser les frais de route pour un contrat de négociateur immobilier non vrp.
Dans le contrat il est stipulé que le négociateur devra utiliser son véhicule personnel.
Au chapitre rémunérartion il n'est pas indqué que ceux-ci sont inclus dans les comissions.
Merci
1 réponse
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ModérateurBonsoir,
Tous les employeurs, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui occupent au moins un salarié en région Ile-de-France sont tenus de rembourser la moitié du prix des titres d'abonnement de transport en commun de leurs salariés.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1902.xhtml
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...