Frais de route pour négociateur immobilier

alisa44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2008 - 7 nov. 2008 à 01:51
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 11 nov. 2008 à 00:31
Bonjour,
l'employeur doit-il rembourser les frais de route pour un contrat de négociateur immobilier non vrp.
Dans le contrat il est stipulé que le négociateur devra utiliser son véhicule personnel.
Au chapitre rémunérartion il n'est pas indqué que ceux-ci sont inclus dans les comissions.
Merci
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 142
11 nov. 2008 à 00:31
Bonsoir,
Tous les employeurs, personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui occupent au moins un salarié en région Ile-de-France sont tenus de rembourser la moitié du prix des titres d'abonnement de transport en commun de leurs salariés.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1902.xhtml

Cordialement
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