SOS info banque

motarde - 6 nov. 2008 à 20:14
 feeble - 6 nov. 2008 à 20:27
Bonjour,

Une banque a-t-elle légalement le droit d'augmenter le taux d'un emprunt à taux fixe comme "punition" pour ne pas avoir domicilié son compte chez elle (condition annotée sur le contrat)?

1 réponse

Bonsoir,

Cela peut effectivement faire partie des conditions particulières d'un prêt immobilier. Le taux, généralement préférentiel est obtenu sous conditions, notamment la domiciliation du salaire.
Si vous ne respectez pas une des conditions, la banque n'est pas tenue de respecter les siennes et cela passe souvent par l'augmentation du taux.

Certains établissement n'hésitent pas non plus à demander la domiciliation des revenus pendant toute la durée du prêt et font la vérification généralement à la date anniversaire du prêt.
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