Droit de passage/bornage

fractal2004 - 5 nov. 2008 à 18:02
 augustion - 6 nov. 2008 à 10:29
Bonjour,

j'aimerais savoir si un droit de passage (servitude) écrit noir sur blanc dans un acte de propriété antérieur, est aboli, si de nouveaux acquéreurs font faire un bornage, et que le droit de passage n'est pas explicitement repris sur le bornage. Dit autrement : si deux voisins font un bornage amiable des parcelles mitoyennes, puis que l'un des voisins découvre dans un titre antérieur qu'il a le droit de passer à travers la propriété de l'autre voisin, est-ce que le fait d'avoir fait un bornage qui ne comporte pas explicitement le droit de passage, abolit le droit de passage antérieur, même si ça n'a a aucun moment été explicitement discuté par le géomètre, lequel n'a pas repris les titres antérieurs.

Je ne sais pas si c'est clair?

Merci à toute personne qui peut m'éclairer sur ce sujet

Bien cordialement

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
5 nov. 2008 à 18:30
Pas très clair non! LoL.
Allez voir ceci: https://votreargent.lexpress.fr/droit/les-regles-de-la-mitoyennete_1585951.html vous y trouverez quelques infos sur les servitudes de passage.
Examinez la situation actuelle et déterminez si le terrain est toujours enclavé ou non et si une servitude de passage peut etre demandée.
A mon sens, ce n'est pas parceque la servitude n'a pas été marquée (et si les conditions d'obtention d'une servitude existent) qu'il n'y a pas de servitue.
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Mezrci pour ces informations

dans mon cas, l'acte de création des lots comporte noir sur blanc un droit de passage à travers la cour de mes voisins pour accéder au chemin qui dessert nos deux maisons. Le voisin ne m'a jamais empêché de passer pendant dix ans, soudain, comme je mets ma maison en vente, il se réveille et décide d'abolir mon droit de passage de lui même en posant un grillage et un portail du jour au lendemain ( il dit "y'a pas de droit de passage"), car sur le bornage amiable que nous avons fait à mon arrivée, le droit de passage ne figure pas. Mais en réalité, il figure sur l'acte de création des lots, seulement nos actes de propriétés faits à la suite de reventes successives contiennent des formules génériques "le lot supportera les servitudes occultes etc.", sans préciser spécifiquement celle-là, les notaires étant sans doute un peu paresseux. Comme il m'empêche de passer, je suis aller rechercher les textes antérieurs, et la servitude figure bien.
Par ailleurs, il prétend que je peux passer par un autre côté (autre porte), seulement cette autre porte est au premier étage, et donc ne permet pas tous les usages, si j'étais très vieux, je ne pourrais pas monter descendre constamment les escaliers pour sortir de chez moi, donc je ne vois pas comment on pourrait prétexter l'existence d'une porte au premier étage, pour abolir par voie de fait un droit de passage par le rez de chaussée.

Mais si vous me dites que le fait que la servitude ne figure pas sur le plan de bornage n'est pas un motif d'abolition, ça me suffit, compte tenu de ce que j'ai pour l'attaquer.

Merci beaucoup en tout cas de votre aide
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augustion > fractal2004
6 nov. 2008 à 10:29
bonjour

la servitude est inscrite noir sur blanc sur votre acte de propriété. Votre voisin n'a pas à "abolir" celle ci.
Au vu de votre description, il s'agit probablement d'une servitude conventionnelle qui ne peut s'éteindre qu'avec l'accord de l'ensemble des parties (fond servant et dominant)
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