CALCUL CONGES BTP
CATHE
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4 nov. 2008 à 20:05
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 5 nov. 2008 à 09:02
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jfqld
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5 nov. 2008 à 09:02
5 nov. 2008 à 09:02
les jours de fractionnement ne sont pas au bon vouloir de l'employeur ou ils sont acquis ou ils n'y sont pas c'st tout.
Il n y a pas de poids, de mesure.
Suivant le total de CP pris entre le 01/05 et le 31/10 de la meme année.
Pour bénéficier d'une bonification il faut :
. que le congé pris avant le 1er novembre n'ait pas excédé 18 jours ouvrables et que la 2ème fraction prise entre le 1er novembre et le 30 avril suivant soit au moins de 6 jours ouvrables. En pareil cas, le salarié a droit à 2 jours supplémentaires.
. que le congé pris avant le 1er novembre n'ait pas excédé 19 à 21 jours ouvrables et que la 2ème fraction prise après le 1er novembre comprenne de 3 à 5 jours ouvrables. Dans ce cas, le salarié a droit à un jour supplémentaire.
Toutefois des jours supplémentaires sont accordés, par dérogation, aux salariés qui prennent la totalité de leur congé (fractionné ou non) après le 1er novembre. La durée minimum de leur congé doit être alors de :
- 18 jours ouvrables (12 + 6) pour l'attribution de 2 jours de fractionnement,
- 15 jours (12 + 3) pour l'attribution d'un jour de fractionnement,
. lorsqu'un salarié n'a pas travaillé pendant une année complète, tous les jours acquis jusqu'à concurrence de 24 jours ouvrables peuvent donner droit aux jours supplémentaires de fractionnement s'il prend ses congés après le 1er novembre :
- 3, 4 ou 5 jours de congés : dans ce cas il a droit à 1 jour supplémentaire,
- 6 jours au moins : dans ce cas il a droit à 2 jours supplémentaires.
Concernant le contrôle des jours supplémentaires accordés au titre du fractionnement, la Caisse se réserve le droit d'analyser la nature de tout congé pris avant le 1er novembre, quelle que soit l'appellation qui lui ait été donnée. Ainsi les jours de 5éme semaine au-delà des 24 premiers jours de congés, même s'ils sont pris après le 1er novembre, n'ouvrent pas droit au supplément.
concernant la prise de CP ou de fractionnement, c'est vrai que la préférence va à solder les CP en premier et après le Fractionnement si il sont rélement acquis (Déduction identique sur paie)
Il n y a pas de poids, de mesure.
Suivant le total de CP pris entre le 01/05 et le 31/10 de la meme année.
Pour bénéficier d'une bonification il faut :
. que le congé pris avant le 1er novembre n'ait pas excédé 18 jours ouvrables et que la 2ème fraction prise entre le 1er novembre et le 30 avril suivant soit au moins de 6 jours ouvrables. En pareil cas, le salarié a droit à 2 jours supplémentaires.
. que le congé pris avant le 1er novembre n'ait pas excédé 19 à 21 jours ouvrables et que la 2ème fraction prise après le 1er novembre comprenne de 3 à 5 jours ouvrables. Dans ce cas, le salarié a droit à un jour supplémentaire.
Toutefois des jours supplémentaires sont accordés, par dérogation, aux salariés qui prennent la totalité de leur congé (fractionné ou non) après le 1er novembre. La durée minimum de leur congé doit être alors de :
- 18 jours ouvrables (12 + 6) pour l'attribution de 2 jours de fractionnement,
- 15 jours (12 + 3) pour l'attribution d'un jour de fractionnement,
. lorsqu'un salarié n'a pas travaillé pendant une année complète, tous les jours acquis jusqu'à concurrence de 24 jours ouvrables peuvent donner droit aux jours supplémentaires de fractionnement s'il prend ses congés après le 1er novembre :
- 3, 4 ou 5 jours de congés : dans ce cas il a droit à 1 jour supplémentaire,
- 6 jours au moins : dans ce cas il a droit à 2 jours supplémentaires.
Concernant le contrôle des jours supplémentaires accordés au titre du fractionnement, la Caisse se réserve le droit d'analyser la nature de tout congé pris avant le 1er novembre, quelle que soit l'appellation qui lui ait été donnée. Ainsi les jours de 5éme semaine au-delà des 24 premiers jours de congés, même s'ils sont pris après le 1er novembre, n'ouvrent pas droit au supplément.
concernant la prise de CP ou de fractionnement, c'est vrai que la préférence va à solder les CP en premier et après le Fractionnement si il sont rélement acquis (Déduction identique sur paie)
La législation juridique et financière évolue en permanence...