Remboursement csg

patounte17 - 4 nov. 2008 à 10:42
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 nov. 2008 à 12:13
Bonjour,


je n'ai pas payé d'impots en 2007, puis je récupérer la csg/rds qui était prélevée sur ma paye chaque mois et existe t'il un formulaire de demande, merci

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 042
4 nov. 2008 à 12:13
non :
le remboursement concernent les retraités non imposables si leur revenu fisal de référence est < à un certain montant.
si ces retraités ou pensionnés sont non imposables mais ont un revenu fiscal de ref supérieur à la limite, ils sont exonérés de la cotisation d’assurance maladie mais cotisent à la CSG à un taux réduit et à la CRDS.
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