TVA facturé par erreur
Résolu
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pourquoipas13
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lundi 22 septembre 2008
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3 nov. 2008 à 23:05
3 nov. 2008 à 23:05
En théorie, toute TVA facturée est due même si celle-ci est facturée à tord.
Par contre, je ne comprend pas pourquoi c'est la société française qui réclame la TVA. Je comprendrais si c'est les impôts français qui viennent réclamer la TVA car dans l'histoire c'est eux qui sont floués : tes clients récupèrent la TVA que toi tu ne verses pas aux impôts français.
Par contre, je ne comprend pas pourquoi c'est la société française qui réclame la TVA. Je comprendrais si c'est les impôts français qui viennent réclamer la TVA car dans l'histoire c'est eux qui sont floués : tes clients récupèrent la TVA que toi tu ne verses pas aux impôts français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2008 à 23:30
Il me semble mon client Français essaye de récupérer cette somme et pas pour la verser à l’autorité Française, sachant que les sociétés font leur déclaration chaque mois, je ne comprends pas pourquoi il vient me réclamer cette TVA 1 ans après.
De toute manière je ne pourrais pas verser cette somme à l’impôt français car ma société est inconnu en France et ne possède pas un numéro de TVA !
Mais je fais quoi ? Je laisse tomber et j’ignore cette réclamation ? Ou je me pointe a un centre d’impôt (camouflé) et demander des informations ???
3 nov. 2008 à 23:41
Je pense que l'entreprise essaye d'être gagnante 2 fois, la première fois en ayant déduit la TVA en france, la deuxième fois en te la réclamant (et en ne la versant pas aux impôts).
En théorie, je pense que tu devrais leur faire un avoir de la 1ère facture (avec tVA française) et le refacturer sans TVA.
4 nov. 2008 à 00:04
Mais je refuse de lui verser le montant restant par contre je paierais avec plaisir à l’impôt s’il me réclame. Même le client a dit a un moment donné que si je ne paye pas le seul qui sera (bais…) c’est l’état ! Dans ce cas, pourquoi il me réclame ? L’état sait comment réclamer son argent ! Apparemment comme vous dite, l’entreprise essaye d’être gagnante 2 fois.
Etant salarié dans ma société je risque quoi ? L’impôt pourra retourner contre moi personnellement ? Je pose ses questions pour éviter des problèmes fiscaux.
4 nov. 2008 à 17:15
Je reviens sur ma question ! Après avoir consulté le centre d’impôt le plus proche ils m’ont expliqué que ce cas de figure et très compliquée.
1- la société française n’a pas le droit de me réclamer la TVA c’est a moi a versé la somme a la D.R.E.S.G.
2- Par la loi c’est toujours recommander de mettre la mention de TVA sur une facture émise a une société française, mais pour facilitée la démarche nous pourrons facturer sans TVA, mais c’est risqué, car il pourra avoir des contrôles si un inspecteur d’impôt voit ce type des factures.
3- pour facturer la TVA, il faut avoir un représentant fiscal en France.
4- la société française peut être perdante, car la TVA déduite n’a pas été récupérée par l’état, alors il se trouve qu’il aura de contrôle voir des redressements fiscaux.
5- la société étrangère sort les mains propres !!!
Morale : Attention quand vous faites affaire avec des organismes basés hors de la France et l’U.E.