Délai de facturation après la fin des travaux

yuk - 3 nov. 2008 à 11:44
 Marley - 11 oct. 2015 à 16:56
Bonjour,
il y a 5 ans, nous avons fait réalisé l'enrobé de notre cours par une entreprise spécialisée. Lors des travaux, nous avons constaté des défauts dans l'enrobé et nous avons consigné par écrit toutes nos réserves concernant l'ensemble de la réalisation (le tout envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception). Dans le courrier, nous demandions à l'entrepreuneur la solution qu'il proposait pour résoudre les problème : aucune réponse de sa part (même pas la facture). Au bout de 5 ans, nous avans reçu une lettre (recommandée avec accusé de réception) nous demandant de régler dans les plus brefs délais la facture jointe. (car il estimait qu'au bout de 5 ans son travail était encore en bon état).
E3xiste-t-il un délai légal entre la fin des travaux et l'envoi de la facture ?
Quel recours avons-nous, puisque nous considérons que le travail ne correspond pas à nos attentes de solidité et d'esthétisme ?
merci

4 réponses

un artisan peut il facturer 3 ans après les travaux?
Dans quelles conditions.
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