Assurance vie
loulou
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Taiko -
Taiko -
Bonjour,
y a t il un moyen de contester une succession dans laquelle un des héritiers est "sur" avantagé en terme de donation par un contrat d'assurance vie très très à son avantage compte tenu de montant qui y est placé?
Si oui quel est il?
A partir de quel moment peut on considérer que les autres héritiers sont lésés dans un tel cas?
Merci de vos réponses
y a t il un moyen de contester une succession dans laquelle un des héritiers est "sur" avantagé en terme de donation par un contrat d'assurance vie très très à son avantage compte tenu de montant qui y est placé?
Si oui quel est il?
A partir de quel moment peut on considérer que les autres héritiers sont lésés dans un tel cas?
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2 réponses
Le souscripteur d'une assurance vie peut donner ce quil veut a qu il veut, ceci ne rentrant pas dans le cadre de la succession.Par contre dans la succession chaque heritier direct(enfants) beneficie obligatoirement d'une part dite de réserve, la loi oblige ainsi a toute personne a garder de ses biens une part reservataire pour chaque enfant, calculée selon le nombre d'enfants, le reste(quotité disponible) pouvant etre transmise a qui bon lui semble.Pour une assurance vie , n'importe qui peut en etre beneficiaire(ami, voisin , enfant etc) et si toute le capital lui est reservé, il n'y a rien a faire
Bonsoir,
L'atteinte à la réserve des héritiers peut-etre discutée si les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du contractant ... situation estimé au jour du/des versement(s)
si par exemple les pimes sont constituées uniquement du produit de la vente d'un immeuble alors l'atteinte à la réserve sera manifeste.
Voir l'article L132-13 du code des assurances (et jurisprudences rendues au nom de ce même article)
L'atteinte à la réserve des héritiers peut-etre discutée si les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du contractant ... situation estimé au jour du/des versement(s)
si par exemple les pimes sont constituées uniquement du produit de la vente d'un immeuble alors l'atteinte à la réserve sera manifeste.
Voir l'article L132-13 du code des assurances (et jurisprudences rendues au nom de ce même article)
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