Question a pier (clerc de notaire)

verlande - 2 nov. 2008 à 05:15
 verlande - 3 nov. 2008 à 19:38
Bonjour monsieur, après un début de procédure de divorce, il y a quasi 20 ans, nous avons tjrs cru mon époux et moi, que celle ci n'avait jamais abouti à un divorce . mais mon époux est tombé malade et j'ai cru bien faire d'en informer sa famille qui habite à 500 km environ . bien sur a l'époque de notre mauvaise passe, ils avaient eu vent d'un divorce en cours. ils n'ont jamais montré un grand interet pour leur frère mais maintenant que celui ci est décédé, il est devenu le frère chéri car on pense qu'il avait divorcé. a l'état civil, il n'y a aucune mention que ce soit, a la mairie du lieu de mariage, à la mairie ou est né mon époux, ni a nantes, ou j'ai demandé un extrait de naissance. il y a madame a épousé monsieur, puis l'époux est décédé. je veux savoir si le notaire qu'ont prit ces frères, a le droit de chercher au tgi pour essayer de retrouver un eventuel divorce datant de presque 20 ans. car une personne de leur entourage me dit qu'ils sont en train de faire des recherches. merci de votre réponse

2 réponses

si le divorce n'a jamais été prononce, vous êtes toujours mariée. une procedure de demande de divorce ne met pas fin au mariage
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pouvez vous me dire si le notaire a le droit de demander de rechercher dans les archives. (s'il y a quelque chose cela ne concernera que mon époux et moi) de quel droit sont ils en train de faire des recherches. d'après vous aussi, s'il y avait eu divorce, il ne serait pas passé 18 ans sans que la transcription à l'état civil soit faite.
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si divorce il y a eu vous seriez en possession du jugement aprés passage au tribunal
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je ne sais plus en j'en suis. et si pendant 18 ans, mon époux et moi nous sommes crus mariés alors que l'vocat avait fait le n"cessaire pour divorcer. (c'est un avocat tres tres spécial ....qui a beaucoup de soucis actuellement). je disais donc, si cet avocat aui dit un coup ils sont divorces et l'autre "non ils n'ont pas été jusqu'au bout" nous ressort de je ne sais ou un divorce après ces 18 années. mon époux est décédé en pensant que nous étions toujours mariés mais cet avocat met des doutes.... il ne peut rien nous prouver, il ne retrouve rien mais sait on jamais. et dans le cas ou il sortirait d'un tiroir un jugement, est il normal que riuen n'ait été transcrit pendant 18 ans. aurais je un recours pour me défendre de cette situation. je n'en peux plus......je suis à bout.
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