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Montant des droits de succession ?

andrejhy - 1 nov. 2008 à 09:30
 forma - 1 nov. 2008 à 10:15
Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la communauté et nous sommes sans enfants .

En cas de décès d'un conjoint, au niveau des comptes d'épargne ordinaire, y a-t-il une différence, en droits de succession, si un compte d'épargne est au nom d'un seul conjoint ou au nom des deux conjoints ?

Merci

André
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1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
1 nov. 2008 à 10:15
Bonjour
tous les comptes ouverts pendant le mariage font partie de la communauté qq soit l'intitulé. ils sont donc censés
appartenir pour moitié à chacun
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