Montant des droits de succession ?
andrejhy
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forma -
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Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté et nous sommes sans enfants .
En cas de décès d'un conjoint, au niveau des comptes d'épargne ordinaire, y a-t-il une différence, en droits de succession, si un compte d'épargne est au nom d'un seul conjoint ou au nom des deux conjoints ?
Merci
André
Je suis marié sous le régime de la communauté et nous sommes sans enfants .
En cas de décès d'un conjoint, au niveau des comptes d'épargne ordinaire, y a-t-il une différence, en droits de succession, si un compte d'épargne est au nom d'un seul conjoint ou au nom des deux conjoints ?
Merci
André
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